Acquisitions et transactions commerciales dans le secteur immobilier

Groupe d’expertise

Les avocats de notre groupe possèdent une vaste expertise en acquisition, cession et financement, ainsi qu’en toute autre opération ou question qui touche à l’immobilier au Canada. Ils ont participé à la négociation et à la réalisation de transactions immobilières parmi les plus importantes au Canada. Par ailleurs, ils ont rédigé des articles, collaboré à diverses publications, fait des exposés dans le cadre de programmes professionnels et sectoriels, participé à la réforme du droit et donné des cours d’admission au barreau.

Clientèle

Notre clientèle est très variée : nous représentons aussi bien des particuliers que de petites entreprises familiales et de grandes sociétés ouvertes, des caisses de retraite, des banques et des sociétés de fiducie. Nous lui venons en aide, qu’il s’agisse de délocaliser une entreprise, d’ajouter ou de soustraire des immeubles à un portefeuille de biens immobiliers, de bâtir un immeuble, d’emprunter ou d’accorder un prêt.

Expertise

L’expertise des avocats de nos groupes spécialisés en droit de l’environnement, règlement de litiges, droit du travail et de l’emploi, ainsi qu’en faillite et insolvabilité est immédiatement mise à la disposition des clients pour résoudre les questions suivantes :

• Acquisitions, cessions
• Prises de contrôle et réorganisations d’entreprises
• Établissement de fiducies, de partenariats et de coentreprises
• Financements et mise en application
• Transferts
• Servitudes et ententes de services partagés
• Courtage immobilier et hypothécaire
• Location de locaux commerciaux, de locaux pour commerce de détail, d’immeubles industriels et de terrains
• Planification, expropriation et affaires municipales
• Environnement
• Développement immobilier, construction et résolution de différends
• Droit du travail et de l’emploi
• Valeurs mobilières
• Faillite et insolvabilité
• Droit et fiscalité des sociétés

Services

• Négociation et rédaction d’offres et de conventions d’achat
• Examen des titres de propriété et aide dans le cadre des contrôles diligents
• Représentation des emprunteurs ou des prêteurs dans le cadre d’opérations de financement
• Structuration des transactions pour en maximiser l’efficience fiscale
• Conformité avec la Loi sur la concurrence et les lois provinciales sur la promotion, la publication d’annonces légales et les contestations
• Enregistrement de marques de commerce, préparation de documents de divulgation relative aux franchises et conseils à l’égard des franchises
• Conseils à l’égard des lois fédérale et provinciales sur la protection des renseignements personnels

Importantes réalisations

• Représentation d’une importante entreprise canadienne d’alimentation au détail dans le cadre de son acquisition de quatre propriétés en Ontario
• Prestation de services-conseils à une importante entreprise canadienne d’alimentation au détail lors de l’acquisition d’une chaîne de huit établissements
• Représentation d’une société multinationale américaine dans le contexte d’un refinancement de 3,1 G$ US mettant en jeu la mise en garantie de 14 biens immobiliers situés dans quatre provinces canadiennes
• Prestation de services-conseils à une importante caisse de retraite pour le financement d’une tour de bureaux de 17 étages à Calgary
• Représentation d’une société de développement dans le cadre de la vente de 11 locaux industriels et commerciaux pour la somme de 107,6 M$
• Représentation d’un groupe multinational qui avait entrepris une importante réorganisation de ses activités canadiennes, passant notamment par la création d’une société à responsabilité illimitée en Nouvelle-Écosse, et la révision du financement et des garanties des bailleurs de fonds
• Prestation de services-conseils en vue du financement de trois immeubles résidentiels à Edmonton (26 M$)
• Appui à une importante compagnie d’assurance canadienne et à ses filiales dans la réalisation de multiples transactions d’achat et de vente d’immeubles commerciaux
• Prestation de services-conseils à un important détaillant américain en vue de l’acquisition d’un site et de l’aménagement d’un nouveau magasin en Alberta
• Soutien apporté à une importante caisse de retraite à l’égard de ses investissements au Québec
• Représentation d’une entreprise de construction et de promotion immobilière de l’Alberta dans le cadre de l’aménagement d’immeubles en copropriété et des opérations de prêts nécessaires pour la viabilisation des lots
• Intervention pour le compte d’une importante chaîne hôtelière internationale relativement à l’acquisition de plusieurs terrains au Canada
• Prestation de services-conseils à une grande chaîne hôtelière américaine en vue d’acquisitions multiples visant son expansion et son établissement au Canada
• Représentation d’une société d’État dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau site urbain de 650 logements
• Prestation de services-conseils lors des négociations avec une société d’État à l’égard de l’acquisition d’un terrain à proximité de l’aéroport Downsview en vue de l’aménagement de 1 200 logements
• Représentation du promoteur immobilier d’un important site urbain de plus de 1 000 logements à Toronto
• Négociation d’un accord de coentreprise pour la construction d’une tour de logements en copropriété
• Prestation de services-conseils à un organisme municipal quant à son expansion et à la structure de ses activités
• Représentation de la CAMO (Commission des affaires municipales de l’Ontario) dans le cadre de plusieurs projets d’aménagement sur des terrains intercalaires, dont la construction d’une résidence pour personnes âgées de 250 lits
• Représentation d’une institution financière de l’Alberta en vue de l’acquisition, de la gestion et, par la suite, de la promotion et de la cession d’un important portefeuille immobilier d’une valeur globale d’environ 250 M$
• Intervention pour le compte d’une importante société de placement immobilier canadienne lors de l’acquisition initiale d’un portefeuille constitué de plusieurs hôtels appartenant à des propriétaires différents et de son premier appel public à l’épargne
• Représentation d’un important promoteur d’immeubles industriels de Calgary lors de la vente de son portefeuille immobilier à une compagnie d’assurance‑vie