Approvisionnement et contrats

Groupe d’expertise

Les avocats de notre groupe Construction et infrastructures fournissent des conseils juridiques de façon continue, à chacune des étapes du projet, de la préparation de la demande de soumissions à la clôture de la demande, en passant par l’évaluation des propositions, la sélection des fournisseurs et l’octroi des mandats, sans oublier la rédaction des contrats. L’approvisionnement et les contrats vont généralement de pair, l’un découlant de l’autre, et les deux découlant de la décision prise quant à la structure d’exécution utilisée pour réaliser le projet.

Expertise

Contrats : L’éventail des contrats de construction possibles – selon la décision prise par le client quant à la stratégie d’exécution – s’étend des contrats passés entre le propriétaire et ses consultants aux contrats nécessaires pour mettre le projet à exécution. Il peut s’agir de contrats à forfait, en régie, de conception-construction, de gestion de construction ou encore de projets de conception-approvisionnement-construction (CAC) par l’entremise de partenariats public-privé (PPP), également appelés « projets de diversification des modes de financement et de l’approvisionnement » ou « DMFA ». Notre connaissance de toutes les formes de stratégies d’exécution a fait de nous des adeptes des contrats types comme ceux publiés par le CCDC, l’ACC, l’IRAC et l’AFIC, pour ne nommer que ceux-là. Pour la plupart de ces contrats types, nous recommandons et rédigeons des conditions supplémentaires en fonction des exigences particulières au projet. Mais nous savons également déterminer quand il est nécessaire de rédiger un contrat « sur mesure » et avons l’expertise qu’il faut pour le faire.

Approvisionnement : L’approvisionnement est un domaine qui exige une détermination à toute épreuve. Depuis l’arrêt Ron Engineering en 1981, l’approvisionnement est devenu un champ de bataille dans le secteur de la construction et presque partout où l’on signe des contrats d’approvisionnement. Rompus aux règles du jeu, nous savons quand il est approprié – ou pas – d’employer un modèle d’approvisionnement fondé sur un contrat en régime de concurrence, comme il est question dans l’affaire Ron Engineering.

Comme le choix de la stratégie d’exécution du projet, la décision concernant le modèle d’approvisionnement devrait être prise en fonction des besoins du propriétaire et des exigences du projet pour lequel l’approvisionnement est effectué. Que notre client souhaite recourir aux services d’un consultant professionnel ou produire un jeu de dessins accompagné de spécifications en vue d’une soumission en régime de concurrence, nous avons les outils nécessaires pour mettre en place le mécanisme d’approvisionnement qui répondra le mieux à ses besoins et, dans le cas d’un contrat en régime de concurrence, nous veillons à réduire la responsabilité du propriétaire à l’égard d’éventuelles erreurs commises au cours du processus. Il n’y a pas qu’une seule bonne solution; il faut évaluer chaque approvisionnement en fonction de l’objet visé, des besoins du propriétaire en matière de souplesse ou de discipline, ainsi que de sa tolérance au risque.