Droit administratif

Groupe d’expertise

Notre groupe s’occupe des points de droit de plus en plus techniques et complexes en lien avec les procédures des tribunaux administratifs. Nos avocats unissent leur talent de plaideur et de négociateur afin de fournir aux entreprises clientes une gamme complète de services.

Clientèle

Les clients qui sont tenus de comparaître devant un tribunal administratif ou une commission peuvent compter sur notre vaste expertise. Nous représentons régulièrement :

• des professionnels
• des tribunaux de réglementation
• des tribunaux de planification
• des intervenants ou d’autres personnes tenues de comparaître devant les tribunaux

Nous couvrons une variété de secteurs, notamment :

• environnement
• soins de santé
• construction
• services publics
• secteur des ressources naturelles
• secteur pétrolier et gazier
• développement immobilier

Expertise

Nous offrons à nos clients le soutien juridique dont ils ont besoin pour saisir les multiples facettes du droit administratif, entre autres sous forme de plaidoirie et de services consultatifs dans le cadre de ce qui suit :

• révisions judiciaires
• audiences devant un tribunal administratif
• audiences en raison de faute professionnelle
• appels en matière d’accréditation professionnelle et privilégiant la contestation
• établissement des règlements et contestation des règlements administratifs
• problèmes liés à l’approvisionnement, y compris pour contester l’adjudication d’un contrat
• décisions en matière de droit d’accès à l’information et d’assemblées publiques

Services

Nos services incluent :

• la planification stratégique
• la représentation devant les tribunaux administratifs
• les demandes de révision judiciaire et les appels
• les négociations avec les représentants officiels du tribunal à tous les échelons
• les soumissions aux gouvernements relativement à d’éventuelles modifications des lois
• les procédures de déclaration et d’exécution relatives à l’éthique
• les contestations de décisions des tribunaux de première instance et d’appel

Expérience

Nos avocats ont une vaste expérience de représentation et de défense des parties devant les institutions administratives suivantes :

• Conseil d’appel de l’environnement
• Commission des relations du travail
• Commission des services publics
• Commission chargée de l'économie des ressources énergétiques
• Commission des droits de la personne
• Commissaire à l’information et à la protection des renseignements personnels
• Commission de contrôle des jeux et des alcools
• Commission de la conservation des ressources naturelles
• Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec
• Commission d'appel de l'aménagement
• Commissions d’enquête dans les cas de faute professionnelle