Droit autochtone

Groupe d’expertise

Notre groupe est composé d’avocats dédiés à ce secteur de pratique, ainsi que de collègues, provenant de tous les bureaux, spécialisés dans d'autres secteurs d'expertise. Nos experts ont une connaissance approfondie du droit autochtone et des enjeux de ce domaine complexe et unique. Grâce à leurs connaissances et à leur expérience, nos avocats sont en mesure d’aider leurs clients en leur fournissant des services juridiques professionnels et concurrentiels.

Expertise

Nous offrons des avis spécialisés et des conseils pratiques dans les domaines suivants :

• Consultation en matière de développement immobilier et de ressources destinées aux Autochtones
• Négociation et rédaction d’ententes sur les répercussions et les avantages et d’accords de participation connexes
• Développement des affaires et coentreprises
• Droits ancestraux et droits issus des traités
• Santé, protection de l’enfance et éducation
• Revendications particulières
• Violation des obligations fiduciaires
• Revendications antérieures et négociation de règlements
• Acquisition et gestion des ressources naturelles
• Évaluations environnementales
• Revenus tirés des ressources et partage de ces revenus
• Secteur des jeux de hasard
• Transferts de programmes
• Fiscalité

Par ailleurs, nos avocats possèdent une vaste expérience en négociation associée aux enjeux propres aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis à tous les paliers de gouvernement.

Importantes réalisations

Voici certaines de nos réalisations récentes :

• Négociation et rédaction d’un certain nombre d’ententes sur les répercussions et les avantages en Colombie-Britannique, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Prestation de services-conseils à divers représentants autochtones et sectoriels de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador, dans les secteurs des ressources naturelles et de l’aménagement immobilier, en lien avec la consultation; services-conseils stratégiques tant juridiques que commerciaux sur la façon de faire face aux enjeux autochtones.
• Négociation de revendications territoriales particulières en Alberta.
• Prestation de services-conseils aux gouvernements provinciaux en ce qui concerne les revendications territoriales globales.
• Acquisition de terres publiques provinciales pour la fourniture de bois de construction en Colombie-Britannique et en Alberta.
• Négociation de revendications provinciales au sujet des ressources naturelles.
• Négociation d’accords de coentreprises et d’ententes de partenariat dans le cadre d’activités minières et hydroélectriques en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Représentation des Premières nations dans le cadre de questions environnementales soulevées par les industries forestière et minière.
• Représentation d’importantes entreprises hydroélectriques dans le cadre de négociations de revendications antérieures et d’ententes de règlement.
• Représentation d’importantes entreprises minières dans le cadre de la négociation d’ententes sur les répercussions et les avantages.
• Prestation de services-conseils à plusieurs communautés Métis sur les répercussions de la loi provinciale, y compris sur la minimisation ou l’élimination des taxes, sur la structure et la négociation de conventions de coentreprises et autres accords de participation.
• Représentation de parties dans le cadre de litiges sur des questions de location, d’obligations fiduciaires de la Couronne, d’obligations antérieures, de traités, d’intrusion et de nuisance sur des terres de réserves.
• Collaboration à la mise en place de moyens de financement traditionnels pour les institutions des Premières nations et autochtones qui ont des difficultés à amasser des fonds pour présenter des revendications ou pour leur développement économique.
• Établissement d’un accord de coentreprise au nom de plusieurs collectivités autochtones pour la mise sur pied d’un réseau de communications.