Fiscalité des entreprises
Notre groupe possède une expertise spécialisée dans l’organisation et la mise en œuvre d’opérations de fusion et d’acquisition et de financement, dans la réorganisation de sociétés ouvertes et fermées, dans les fonds d’investissement, les fiducies de placement immobilier (FPI), les fiducies de revenu et autres entités, dans la fixation des prix de cession interne, la fiscalité internationale, la fiscalité en dehors de nos frontières, dans la rémunération des dirigeants d’entreprise, y compris dans les options d’achat d’actions et les régimes d’avantages sociaux. De plus, nous conseillons périodiquement nos clients au sujet des risques en matière de fiscalité et de déclaration de revenus. Les avocats de ce groupe ont participé à bon nombre d’opérations et d’activités de planification, notamment :
- Organisation et mise en œuvre de fusions, acquisitions et dessaisissements de sociétés ouvertes et fermées et d’autres entités au Canada, y compris au moyen de plans d’arrangement.
- Organisation et mise en œuvre d’opérations de transformation en sociétés ouvertes ou fermées.
- Organisation d’opérations de financement, et conseils connexes, comprenant des facilités de crédit et ainsi que des offres de titres de participation et d’emprunt pour des émetteurs, investisseurs, prêteurs et emprunteurs canadiens et étrangers.
- Organisation et mise en œuvre d’offres publiques d’achat visant des sociétés et d’autres entités canadiennes.
- Réalisation d’investissements transfrontaliers et internationaux au Canada et à l’étranger.
- Préparation de l’information fiscale pour les notes d’information aux administrateurs, les notices d’offre, les prospectus et les notices annuelles pour des sociétés ouvertes et fermées, des fonds d’investissement, des FPI et des fiducies de revenu au Canada et à l’étranger, relativement à des fusions et acquisitions de même qu’à des opérations de financement et de réorganisation; prestation de conseils fiscaux.
- Pilotage de la réorganisation d’entités, notamment de sociétés ouvertes et fermées, sociétés de personnes, fonds d’investissement, FPI et fiducies de revenu.
- Organisation de la vente d’entreprises au moyen d’échange d’actions afin d’augmenter au maximum les reports d’impôt possibles.
- Pilotage de la réorganisation d’une entreprise pour la confier à la génération suivante ou aux employés.
- Prestation de conseils sur des opérations portant sur des actions accréditives pour financer les activités d’exploitation de sociétés minières.
- Prestation de conseils sur la vente et la location de propriétés pétrolières et gazières.
- Prestation de conseils et création de structures dans le but d’utiliser efficacement les dispositions de la convention fiscale conclue entre le Canada et les États-Unis et d’autres conventions fiscales.
- Prestation de conseils sur les méthodes, les ententes et les différends touchant la fixation des prix de cession interne.
- Préparation réussie des divulgations volontaires de contribuables.
- Prestation de conseils sur les rectifications d’opérations à caractère fiscal.
- Représentation de contribuables dans le cadre de vérifications et d’appels en matière d’évitement fiscal.
- Prestation de conseils à des services publics municipaux sur les répercussions fiscales de la privatisation et de la concurrence.