Hôtellerie

Groupe d’expertise

Les avocats de notre groupe possèdent un large éventail de compétences en tout ce qui touche au secteur de l’hôtellerie au Canada. Leur connaissance approfondie du droit et de ce secteur d’activité leur permet de satisfaire aux besoins juridiques des décideurs. Ainsi, ils ont participé à la négociation et à la réalisation de certaines des transactions immobilières parmi les plus importantes au Canada.

Clientèle

Notre clientèle est composée de sociétés exploitant des restaurants, des hôtels, des centres de congrès et des chaînes de ces divers établissements, ainsi que des franchiseurs, des promoteurs, des banques et des sociétés de fiducie. Nous représentons nos clients dans le cadre d’acquisitions, de ventes, de locations, de la gestion, de projets de construction, d’emprunts ou de prêts.

Expertise

• Acquisitions et cessions
• Contrats de gérance d’hôtels
• Permis d’occupation et contrats de franchise
• Conformité avec les lois sur les copropriétés hôtelières et les valeurs mobilières
• Contrats de syndicats et de gestion de location
• Financement
• Établissement de fiducies et de partenariats, et accords de coentreprise
• Fusions et acquisitions
• Location de terrains et de locaux pour commerces de détail
• Transferts
• Hypothèques
• Servitudes et ententes de services partagés
• Courtage immobilier et hypothécaire
• Affaires municipales et planification
• Environnement
• Contrats de développement et de construction, et résolution de différends
• Droit du travail et de l’emploi, pensions et avantages sociaux, santé et sécurité
• Permis d’alcool
• Propriété intellectuelle et technologie
• Droit et fiscalité des sociétés

Services

Nos clients peuvent notamment se prévaloir des services suivants :

• Représentation de sociétés d’exploitation, ainsi que d’administrateurs, d’investisseurs, de prêteurs et de promoteurs en vue d’établir et de mettre en œuvre la structure juridique d’hôtels, de restaurants et d’autres établissements hôteliers
• Structuration des transactions pour en maximiser l’efficience fiscale (financement hors bilan et vente de contrats de location ou d’autres portefeuilles de dettes en vue d’économiser de l’impôt par des déductions pour amortissement, etc.)
• Appui dans le cadre d’acquisitions et de cessions d’actifs ou d’actions
• Soutien à la conformité de sociétés d’exploitation d’hôtels et de restaurants, par exemple pour l’obtention de permis d’alcool
• Négociation de contrats de gérance, de franchise et de permis
• Enregistrement de marques de commerce, préparation de documents de divulgation relative aux franchises et conseils à l’égard des franchises
• Conseils en matière de conformité : commerce électronique, transactions en ligne, lois sur la protection du consommateur, lois fédérale et provinciales sur la protection des renseignements personnels, ainsi que l’ensemble des activités quotidiennes
• Aide à l’égard de questions liées au personnel : relations de travail, syndicalisation, obtention du statut d’immigrant pour les employés venant de l’étranger, conformité aux exigences de santé et de sécurité au travail, et retenues sur la paie
• Appui aux promoteurs de copropriétés hôtelières pour la structuration et le financement des projets, ainsi que l’observation des lois sur les valeurs mobilières lors de la vente d’unités en copropriété
• Soutien aux séquestres et aux bailleurs de fonds dans le cadre de l’exercice de leurs droits

Importantes réalisations

• Prestation de services-conseils sur tous les aspects de l’établissement d’une grande chaîne hôtelière américaine au Canada et de l’expansion de ses activités
• Intervention pour le compte d’une importante société de placement immobilier canadienne lors de son premier appel public à l’épargne et de l’acquisition d’un portefeuille d’hôtels ayant appartenu à de nombreux propriétaires différents
• Représentation d’une grande chaîne d’hôtels canadienne en vue de la liquidation de ses régimes de retraite
• Soutien à diverses chaînes de restaurants dans le cadre de leurs activités quotidiennes
• Participation aux opérations d’acquisition et de vente d’hôtels importants
• Prestation de services-conseils à une importante entreprise hôtelière dans le cadre de ses activités d’exploitation au Canada
• Représentation de divers franchiseurs au Canada relativement à l’exercice de leurs droits
• Prestation de conseils au plus grand centre de congrès au Canada sur des questions de droit des sociétés, du travail et de l’emploi
• Aide à la rédaction de divers contrats conclus par un centre de congrès de l’Ouest canadien 
• Prestation de services-conseils à l’égard de demandes de permis d’alcool, de demandes particulières liées à des lieux de divertissement, et de modifications de politiques pour l’application d’un cadre réglementaire
• Appui de deux grands hôtels internationaux lors de la restructuration de leurs régimes de retraite et d’avantages sociaux
• Soutien d’une ville de l’Ontario en vue d’obtenir une licence pour débit de boisson dans un stade à la suite de l’amendement de la Loi sur les permis d’alcool
• Représentation d’un promoteur de 32 logements en multipropriété et de 118 logements en auberge dans l’ouest du Canada
• Représentation du promoteur d’une copropriété hôtelière de 94 unités située au Québec
• Intervention pour le compte du séquestre judiciaire de l’associé commandité d’une importante chaîne hôtelière canadienne
• Prestation de services-conseils à une compagnie d’aménagement immobilier de l’Alberta en vue de la négociation d’une entente de partenariat et de la dissolution ultérieure de cette même entente
• Représentation d’une société de gestion lors de l’acquisition et de l’exploitation d’une auberge albertaine de renom