Litige commercial

Groupe d’expertise

Notre groupe combine l’expertise et l’expérience de quelque 125 associés et collaborateurs partout au pays. Nos avocats sont habitués à plaider – et à gagner – les causes qui leur sont confiées dans pratiquement tous les domaines du litige commercial général. Nos associés ont de l’expérience dans tous les tribunaux, tribunaux de première instance et cours d’appel, à tous les niveaux, partout au Canada. Le fait d’avoir Miller Thomson à vos côtés vous donne une crédibilité instantanée pour la négociation d’un règlement favorable de votre litige ou la confiance nécessaire pour vous adresser aux tribunaux si un règlement ne peut être conclu à l’amiable.

Expertise et services

Grâce à l’ampleur et à l’expertise de notre service de litige commercial, présent dans tous les bureaux, notre cabinet peut représenter des clients dans des litiges cruciaux. L’importance accordée à la spécialisation nous permet de réunir des équipes aguerries dont les compétences concordent avec le problème soulevé, et de travailler dans plusieurs disciplines lorsque la situation l’exige. Nous restons toutefois fidèles à nos racines en proposant à nos clients, grands et petits, les solutions les plus opportunes et les plus économiques en matière de litige.

Nous vous apprécions en tant que client, que vous fassiez appel à nous pour un litige de plusieurs semaines et plusieurs millions de dollars ou pour une affaire suivant un cours normal et pouvant être réglée rapidement et à peu de frais avec quelques bons conseils.

Nous comprenons l’importance que revêt pour vous le litige et sommes conscients des décisions difficiles que vous devez prendre dans un contexte juridique qui vous est parfois étranger. Nous savons que le litige est votre litige – pas le nôtre – et nous vous tiendrons au courant des principales étapes du processus. Notre travail consiste à vous aider à prendre la bonne décision pour vous ou votre entreprise.
En plus de recourir à nos services pour les représenter devant les tribunaux judiciaires et les tribunaux d’arbitrage, beaucoup de clients se tournent vers nous pour obtenir des conseils proactifs sur des questions juridiques complexes et en évolution. Nos associés et collaborateurs écrivent et s’expriment fréquemment sur de telles questions.

Secteurs connexes

• Litige en droit des assurances
• Différends en matière de responsabilité professionnelle
• Litige en valeurs mobilières
• Médiation et arbitrage
• Différends entre actionnaires
• Recouvrement de créances commerciales

Expérience

Droit autochtone

Bande indienne de Montana c. Canada [2006] C.F. 334 – poursuite accueillie ayant duré plus de 100 jours, portant sur le droit d’une bande indienne à un bloc de terres renfermant d’importantes réserves de pétrole et de gaz

Arbitrage

Ensco Inc. c. MOEE – recouvrement accueilli de 5 400 000 $ par un entrepreneur, à la suite d’un arbitrage de plus de 25 jours relativement à des réclamations pour supplément/retard contestées en relation avec le premier nettoyage d’un site contaminé aux BPC au Canada

Canadian Alcohol c. Marsh & McLennan (arbitrage devant R.E. Holland) – défense opposée avec succès dans le cadre d’un arbitrage de 20 jours et 25 millions de dollars portant sur une réclamation pour interruption d’exploitation à la suite d’une coupure de courant dans une grande usine de traitement

Représentation régulière (en collaboration avec notre service du travail) de nombreuses équipes de la LNH dans le cadre d’arbitrages salariaux avec leurs joueurs

Arbitrages devant la CII sur des questions d’ingénierie de procédés, de construction et de commerce

Recours collectifs

DuMoulin c. Ontario [2006] O.R. No. 3961 – défense opposée avec succès rejetant la certification d’un recours collectif pour « moisissures toxiques » contre le palais de justice de Newmarket

Haskett c. Equifax Canada Inc. [2001] O.J. No. 4949 révisé en partie [2003] 63 OLR (2e) 577 (C.A.) – action contre l’agence d’évaluation du crédit

Mondor c. Fisherman [2002] O.J. No. 185. – représentation d’un courtier en valeurs mobilières dans une présumée fraude en matière de valeurs mobilières internationales en relation avec YBM Magnex

Logan c. Harper [2001] O.J. No. 3744 – recours collectif portant sur de présumés implants chirurgicaux défectueux

Despault c. King West Village [2001] 10 C.P.C. (5e) 89 – certification d’un recours collectif obtenue contre un promoteur de copropriétés

Samos Investments c. Pattison et autres [2000] 190 D.L.R. (4e) 448 (B.C.C.A.) – recours collectif portant sur de présumées transactions inappropriées entre parties liées dans le cadre de la privatisation d’un des plus importants terminaux charbonniers au Canada

Rosedale Motors Inc. c. Petro-Canada Inc. [1998] 42 O.R. (3e) 776, révisé [2001] O.J. No. 5368 – recours collectif intenté par des franchisés

Droit de la concurrence/délits civils économiques

Air Canada c. Alberta [2005] O.R. No. 5512 – représentation d’un particulier dans le cadre d’une poursuite pour espionnage commercial présumé

Qatar (Monetary Agency) c. Himadeh (Cour de l’Ont. , 5 janvier 1996) – défense opposée avec succès dans le cadre d’un procès et d’un appel contre un ancien conseiller du ministre des Finances du Qatar et Petroleum alléguant le détournement de plus de 6 000 000 $. Autorisation d’appel refusée à la Cour suprême du Canada, 104 C.A.O. 239

McKinlay Transport c. MTIRB [1996] C.L.L.C. 210-021 – défense opposée avec succès après un procès de 30 jours de 30 000 000 $ dans une affaire de complot impliquant un certain nombre de personnes dans l’industrie du camionnage

Droit constitutionnel et administratif

Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée c. Société de développement économique de la Ville de Toronto et autres [2008] 292 D.L.R. (4e) 706 (C.A.O.) – appel accueilli concernant l’accès à l’information, où la Ville de Toronto exigeait la divulgation d’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée

Christie c. British Columbia [2005] B.C.J. No. 2745 (B.C.C.A.) – demande accueillie déclarant inopérante une taxe de vente inconstitutionnelle de la Colombie-Britannique sur des frais d’avocat

Bennett Environmental Inc. c. Canada (ministre de l’Environnement) [2004] F.C.J. No. 1393 – annulation d’une décision du ministre d’exiger une évaluation environnementale, ce qui a eu pour effet de préserver l’investissement de plusieurs millions de dollars du client dans le projet

Byl c. Ontario [2003] 67 O.R. (3e) 588 et [2004] O.J. No. 646 – annulation d’une décision du gouvernement d’interrompre le financement d’un organisme social

Carter c. Alberta [2002] A.J. No. 1543 (C.A.) – représentation réussie du gouvernement de l’Alberta confirmant sa capacité d’indemniser un ministre dans le cadre d’une poursuite pour diffamation

Ontario English Catholic Teachers Assoc. c. Ontario (procureur général) [2001] R.C.S. 470 – constitutionnalité d’une formule de financement pour un système scolaire distinct

ExpressVu Inc. et autres c. NII Norsat International Inc. et autres [1997] 134 F.T.R. 264; [1998] 1 C.F. 245 (F.C.T.D.),1. [1997] 222 N.R. 213; 141 F.T.R. 240 (note) [F.C.A.]

Ontario Home Builder Association c. York Region Board of Education [1996] 2 R.C.S. 929 (S.C.C.) – confirmation de la constitutionnalité des taxes pour l’éducation imposées par une commission scolaire cliente

Québec (Procureur général) c. Téléphone Guèvremont Inc. [1994] 112 D.L.R. (4e) 127, 168 N.R. 7 (S.C.C.)

Contrats

Angoss II Partnership c. Trifox Inc. [1998] 37 B.L.R. 256 – demande et demande reconventionnelle portant sur une licence d’utilisation de logiciel et la qualité d’un logiciel fourni sous licence. Le client de Miller Thomson a reçu 4 400 000 $ en dommages-intérêts.

Texaco c. Petro Canada et autres [1998] O.J. No. 6377 – défense dans une action alléguant une ingérence inappropriée dans la relation de distribution. Réclamation en dommages-intérêts pouvant aller de dizaines à des centaines de millions de dollars. Action rejetée entièrement avec dépens après un procès de plus de 60 jours par le juge McDonald en juin 1998

Bakorp Management c. Pepsi-Cola Canada et Crown, Cork & Seal Canada Ltd. [1994] O.J. No. 873 – révocation d’un jugement sommaire dans une poursuite de 200 000 000 $ contre un fabricant de cannettes relativement à l’exploitation et à la vente d’un embouteilleur de Pepsi-Cola dans le sud de l’Ontario

Opron Construction c. Alberta [1994] A.J. No. 224 – procès de 14 mois ayant abouti à une décision créant un précédent sur l’obligation de bonne foi dans l’exécution des marchés

McNicol c. Insurance Unlimited (Calgary) et autres [1993] 5 Alta. L.R. (3e) 159 (QB) – refus de protection obtenu au nom de plusieurs assureurs à la suite d’une réclamation d’assurance des risques des entrepreneurs de construction de plusieurs millions de dollars. Également, défense opposée avec succès à une mise en cause des assureurs par le courtier

Environnement

Neste Canada c. Reichhold [2005] – recouvrement de 5,93 millions de dollars à la suite d’un procès de 35 jours portant sur la contamination présumée du sol et de l’eau dans une ancienne usine de formaldéhyde

862590 Ontario c. Petro-Canada [2000] O.J. No. 984 – révocation d’une réclamation pour terrain contaminé

Droit bancaire et droit en matière d’insolvabilité

Air Canada [2003] 45 C.B.R. (4e) 13 – portée des droits de compensation dans le cadre d’une restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

AT&T Canada Inc [2003] O.J. No. 5086 – subordination en equity des réclamations des actionnaires dans une insolvabilité

Air Canada [2003] O.J. No. 5525 – incidence d’un dépôt en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies sur des lettres de crédit totalisant 21 millions de dollars données en garantie de la valeur résiduelle d’un aéronef

Isgard International Corp. c. Citibank Canada [1997] 46 C.B.R. 210 – défense réussie d’une institution financière dans le cadre d’une poursuite pour vente irréfléchie; environ 10 000 000 $ demandés

Banque Scotia c. Freure Village [1996] 40 C.B.R. (3e) 274 – exécution d’une garantie bancaire par une mise sous séquestre ordonnée par la cour; recouvrement de 13 000 000 $

Montréal Trust c. Birmingham Lodge [1995] 24 O.R. (3e) 97 (C.A.) – défense opposée avec succès relativement à une garantie; voir également le profil de notre service d’insolvabilité et de restructuration sur notre site Web

Pétrole et gaz

Murphy Oil c. Predator [2006] A.J. No. 207 (C.A.) et [2006] A.J. No. 1156 – jugement sommaire positif rejetant une demande reconventionnelle dans une poursuite concernant une importante exploitation de gaz naturel et un recouvrement de 27 millions de dollars

Petrowest Terminals Corp. c. Imperial Oil Limited et autres [1998] Alberta – rejet obtenu d’une poursuite contre un tiers liée à des pertes imputables au stockage d’huile de plus de 1 million de dollars

Suncor Canada Ltd. c. Phillips Cables et autres [1993] (Alta QB) – règlement de la réclamation d’une raffinerie de plus de 121 millions de dollars à la suite de pertes directement imputables à un incendie

Esso Resources Canada et autres c. Stearns Catalytic Ltd. et autres [1989] Alberta – résolution positive de la réclamation d’une raffinerie de plus de 1 milliard de dollars à la suite d’un grave incendie

Husky Oil et autres c. Lethbridge Iron Works et autres Alta QB – rejet obtenu d’une poursuite contre un fournisseur dans le cadre d’un litige complexe de plusieurs millions de dollars portant sur des problèmes de construction mettant en cause des câbles nus en tension

Droit immobilier et droit du logement

MTCC No. 1250 c. Mastercraft Group Inc. [2009] 82 R.P.R. (4e) 1 (C.A.O.) – autorisation d’appel obtenue par Condominium Corporation contre un promoteur traitant d’éléments communs et de l’interprétation de la Loi sur les condominiums, donnant lieu à un jugement de plus de 2 millions de dollars

1175777 Ontario c. Magna International Inc. [2006] Can LII 39907 – défense opposée avec succès à la suite d’un procès de 16 jours portant sur une réclamation de plus de 20 millions de dollars pour une violation présumée de bail

Bande indienne de Musqueam c. Glass [2000] 2 R.C.S. 633 – principes à appliquer à l’établissement des loyers en vertu de baux immobiliers à long terme

Chatham Centre Mall Ltd. c. A&P Properties [1994] 40 R.P.R. (2e) 124 (et trois actions similaires). – défense opposée avec succès dans le cadre de réclamations alléguant qu’un engagement d’exécution particulier existait dans un bail ou que des engagements explicites de travail ininterrompu auraient dû être exécutés en vertu d’une injonction. Toutes les causes ont été rejetées.

Courtage en valeurs mobilières

British Columbia (Securities Commission) c. Pacific International – audience de 125 jours devant la British Columbia Securities Commission dont le résultat a été le rejet de toutes les réclamations contre le client de Miller Thomson

Hunt c. Valeurs Mobilières TD [2002] 66 O.R. (3e) 481 (C.A.) – défense réussie du courtier en valeurs mobilières Salim Damji et autres Cour suprême de l’Ontario, 2002 non publié; nomination d’un syndic pour enquêter sur les fraudes et recouvrer des sommes de plus de 70 millions de dollars d’épargnants victimes de fraudes

Research Capital c. Nowack [2000] O.J. No. 3814, confirmé [2002] O.J. No. 4375 – révocation d’une réclamation pour manquement aux obligations fiduciaires contre un courtier en valeurs mobilières

Carom c. Bre-X Minerals Ltd. [1999] 44 O.R. (3e) 173 – défense d’un courtier en valeurs mobilières dans un recours collectif proposé de plusieurs milliards de dollars; requête en autorisation rejetée

G. Farkas Family Trust c. CIBC Wood Gundy [1999] O.J. No. 4386 révocation d’une réclamation pour négligence du courtier

Primewest Energy Trust c. Orion Energy Trust et autres [1999] Carswell Alta 894 (Alta QB) – établissement réussi d’un régime de droits des porteurs de parts dans le contexte d’une offre publique d’achat hostile

Retrieve Resourcing c. Canaccord Capital Corp. [1994] B.C.J. No. 1897 – défense opposée avec succès après le procès de 35 jours d’un courtier en valeurs mobilières relativement à une clause de sauvegarde dans une convention de placement pour compte

Recours des actionnaires

Fedel c. Tan [2008], 93 O.R. (3e) 274 – réclamation accueillie pour recours en cas d’abus en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) ayant mené à l’octroi de plus de 2 millions de dollars à l’actionnaire minoritaire

Fédération des producteurs acéricoles du Québec c. Regroupement pour la commercialisation des produits de l’érable inc. [2006] SCC 50 – représentation menée avec succès ayant entraîné la liquidation de la société et la distribution de 22 millions de dollars d’actifs au client

Client confidentiel – recouvrement de 3,5 millions de dollars pour un ancien cadre supérieur et actionnaire d’une société de produits de santé à la suite d’une médiation de deux jours devant un juge à la retraite

Angela Buset c. Buset Apartments [2003] O.J. No. 3472 – révocation d’un appel dans une réclamation pour recours en cas d’abus liée à un différend générationnel dans une société de portefeuille immobilier

Sutherland c. Birks [2003] 65 O.R. (3e) 812 (C.A.) – réclamations pour recours en cas d’abus entre les enfants d’un même lit qui étaient les héritiers du fondateur d’une importante chaîne canadienne de magasins

Northwest Sports c. Arthur Griffiths et Orca Bay Sports and Entertainment [1999] B.C.J. No. 637 – défense dans une procédure alléguant un abus dans une opération de fermeture de la société qui possédait l’équipe de hockey des Canucks de Vancouver

820009 Ontario Limited c. Harold E. Ballard [1991] 3 B.L.R. (2e) 109 – différend entre deux actionnaires – un père et son fils – relativement à la société de portefeuille qui contrôlait les Maple Leaf Gardens et les Toronto Maple Leafs

Marques de commerce

Veuve Clicquot Ponsardin et Les Boutiques Cliquot Ltée [2006] 15 C.R. 284 – représentation menée avec succès dans une cause portée devant la Cour suprême du Canada ayant créé un précédent

Fiducies, successions, régimes de retraite et organismes de charité

Pecore c. Pecore [2007] 1 R.C.S. 795 – décision qui a clarifié la loi sur les fiducies résultoires et la présomption de libéralité au Canada

Bloorview Children’s Foundation c. Bloorview McMillan Hospital [2002] 22 B.L.R (3e) 182 – différend au sujet du contrôle d’une grande fondation caritative

Hooper c. Hooper [2002] 59 O.R. (3e) 707 – cause traitant de la possibilité de saisir des prestations de retraite pour payer des arriérés de pension alimentaire à la suite d’une rupture de mariage

Faute professionnelle

Hanke c. Resurfice Corp., [2007] 1 R.C.S. 333 – appel accueilli restaurant un jugement dans une cause déboutant une réclamation contre le client dans une affaire de responsabilité liée aux produits

State Plan NW 341 c. Canlan Ice Sports Corp [2001] B.C.J. No. 1723 confirmé [2003] B.C.J. No. 2142 – jugement contre une municipalité de plus de 3 millions de dollars ayant créé un précédent relativement à l’inspection négligente d’une construction de copropriétés

Kealey c. Berezowski [1996] 30 O.R. (3e) 37 – recouvrement de dommages-intérêts pour une grossesse non désirée à la suite d’une négligence médicale

Toneguzzo-Norvell c. Burnaby Hospital [1994] 1 R.C.S. 114 – appel accueilli restaurant un jugement dans une cause de négligence médicale de 19 millions de dollars

B.G. Checo c. British Columbia Hydro [1993] 1 R.C.S. 12 – combinaison du droit des contrats et de la législation relative aux déclarations inexactes faites par négligence

Rainbow Industrial Caterers c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada [1991] 3 R.C.S. 3 – déclaration inexacte faite par négligence en relation avec l’élaboration d’un contrat