Litige en matière de valeurs mobilières

Groupe d'expertise

Les membres de notre groupe sont des avocats aguerris ayant à la fois des compétences techniques reconnues et une compréhension aiguisée du jeu complexe des relations entre litiges civils, procédures à caractère réglementaire et enquêtes criminelles, qui se déroule souvent sur la scène transfrontalière et internationale. L'équipe travaille en collaboration étroite avec les avocats spécialisés dans les domaines des marchés des capitaux et des valeurs mobilières afin de proposer des stratégies axées sur les réalités des marchés financiers actuels et adaptées aux besoins des entreprises.

Clientèle

Nous représentons une clientèle diversifiée d'intervenants sur les marchés des capitaux, notamment des sociétés faisant des appels publics à l'épargne ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et comités spéciaux, des courtiers en valeurs mobilières, des conseillers en fonds d'investissement, des fonds communs de placement et des gestionnaires de portefeuille. Nous représentons également des institutions financières et des caisses de retraite.

Expertise

Notre groupe d'expertise aide les entreprises, d'une part, à éviter que des enquêtes réglementaires et criminelles en matière de valeurs mobilières ne les obligent à mobiliser des ressources et des efforts importants et, d'autre part, à réduire le stress qui leur est imposé dans une telle situation. Notre principal objectif est d'aider les clients à éviter de faire l'objet d'une enquête. Cependant, même les entreprises qui respectent le plus scrupuleusement les règles peuvent se trouver mêlées à une enquête réglementaire, ne serait-ce que par obligation d'information. Il est essentiel de répondre aux demandes des organismes de réglementation ou des responsables de l'application de la loi en tenant bien compte des besoins de l'entreprise, tout en maintenant des relations positives avec les intéressés afin de garantir la meilleure issue possible.

Nous possédons l'expérience et les compétences qui nous permettent de représenter les intervenants sur les marchés partout au Canada dans le cadre d'une enquête, d'une action en défense ou d'une poursuite advenant une violation des lois provinciales sur les valeurs mobilières ou un comportement contraire à l'intérêt public. Plusieurs de nos avocats connaissent parfaitement le fonctionnement interne des organismes de réglementation des valeurs mobilières parce qu'ils ont travaillé pour des organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières ou y ont été détachés. Certains sont d'anciens procureurs de la Couronne.

Nos avocats plaident souvent devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la British Columbia Securities Commission, l'Alberta Securities Commission et l'Autorité des marchés financiers et son bureau. De plus, nous avons de l'expérience dans la représentation des entreprises devant des organismes d'autoréglementation comme l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM).

Nous possédons une grande expérience dans les enquêtes à l'échelle nationale, transfrontalière et internationale, notamment dans les enquêtes aux termes de la Foreign Corrupt Practices Act et de la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle. Nous disposons également des compétences et des aptitudes pour effectuer des enquêtes sur les comités spéciaux.

Nos avocats plaidants dans le secteur des valeurs mobilières sont une source précieuse d'avis stratégiques et de conseils sur les étapes qui permettent de prévoir, d'aborder et de gérer les risques de litige avant qu'ils ne surgissent. Nous tenons nos clients au fait des développements sur le plan judiciaire et législatif en ce qui concerne les émetteurs, les courtiers en valeurs mobilières, les maisons de courtage de valeurs, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés.

Notre groupe possède de l'expérience dans les litiges civils, tant du point de vue des demandeurs que de celui des défendeurs. Cette double perspective permet à nos avocats, d'une part, d'avoir l'intuition nécessaire pour récupérer des placements perdus pour cause de négligence, de fraude ou de déclaration inexacte d'intervenants sur le marché ou, d'autre part, d'organiser une défense vigoureuse au profit d'intervenants sur le marché accusés d'être à l'origine de ces pertes.

Les tribunaux peuvent choisir plusieurs voies pour le traitement des dossiers de responsabilité civile touchant les pertes de placement. Nos avocats plaidants en valeurs mobilières maîtrisent bien les recours et les procédures en vertu de la législation sur les sociétés et les valeurs mobilières dans tous les marchés financiers réglementés au Canada. Nous avons déjà représenté des clients dans des affaires de responsabilité civile réglementaire et dans des affaires civiles régies par les principes de la common law pour cause de déclarations inexactes et de négligence dans le secteur des placements.

Services

Affaires réglementaires et criminelles

Enquêtes dans le cadre de violation de la législation provinciale sur les valeurs mobilières et d'infractions en matière de valeurs mobilières en vertu du Code criminel, y compris les interdictions d'opérations sur valeurs, directives et ordonnances de blocage, ordonnances autorisant la communication d'éléments de preuve fournis par contrainte et ordonnances réciproques.

Actions en défense et poursuites dans le cadre de délits d'initiés, de négociation de valeurs par des personnes non inscrites, de distribution illégale, de déclaration interdite, de fausse représentation, de fraude et de manipulation du marché.

Auditions et révisions d'affaires concernant des décisions d'administrateurs en matière d'inscription.

Auditions et révisions d'affaires relatives à des décisions d'organismes d'autoréglementation.

Audiences devant des organismes provinciaux de réglementation concernant des offres publiques d'achat et des fusions et acquisitions.

Affaires civiles

Représentation d'émetteurs assujettis et de leurs dirigeants et administrateurs, de courtiers en valeurs mobilières, de maisons de courtage de valeurs et d'employés dont la responsabilité risque d'être mise en cause pour défaut de respecter les obligations professionnelles.

Actions en défense dans le cadre de négligence contre des courtiers en valeurs mobilières et des maisons de courtage de valeurs à cause de leur gestion des comptes d'investisseurs, y compris d'opérations non autorisées, de placements non appropriés, de fausses représentations et d'autres problèmes reliés aux services offerts.

Responsabilité civile réglementaire et selon les principes de la common law dans le cadre de déclarations trompeuses, y compris de déclarations inexactes et de non-divulgation de renseignements importants.

Litiges avec des actionnaires, notamment dans le cadre d'allégations de convention oppressive et de violation de contrat.

Recours collectifs concernant des obligations relatives aux prospectus et à l'information continue, à la négligence, à la fraude ou à la responsabilité du fait de la loi.

Recours relatifs à la fraude interne, à l'utilisation de renseignements confidentiels et au démarchage auprès de clients.

Mesures disciplinaires

Représentation de courtiers en valeurs mobilières dans le cadre de procédures disciplinaires concernant des allégations d'inconduite ou de violation des règles de l'OCRCVM.

Représentation de courtiers en fonds communs de placement dans le cadre de procédures disciplinaires concernant des allégations d'inconduite ou de violation des règles de la MFDA.

Représentation de conseillers financiers dans le cadre de procédures disciplinaires devant des organismes de réglementation provinciaux.

Expérience

La liste ci-dessous donne une idée de l'expertise de notre groupe :

• Représentation d'un administrateur dans la longue poursuite de YBM Magnex International devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.
• Représentation d'une institution financière et de ses administrateurs dans l'audience la plus longue et la plus complexe à ce jour devant la British Columbia Securities Commission.
• Représentation de la British Columbia Financial Institutions Commission dans des procédures relatives à l'influence exercée dans une caisse de crédit et à la prise de contrôle de cette dernière par des parties accusées d'entretenir des liens avec le terrorisme.
• Représentation de clients canadiens devant des autorités réglementaires de certains États et du gouvernement fédéral des États-Unis, notamment dans le cadre de la négociation d'arrangements relatifs à des permis transfrontaliers et de la défense de parties faisant l'objet d'enquêtes.
• Représentation d'institutions financières et d'un gouvernement territorial canadien eu égard à l'effondrement du marché canadien du papier commercial adossé à des actifs émis par des tiers, notamment en matière de prestation de conseils sur des litiges en cours devant les tribunaux canadiens et américains.
• Défense d'un gestionnaire de portefeuille contre une demande de certification d'un recours collectif de 137 millions de dollars dans l'affaire des fonds communs de placement Norbourg. La certification a été refusée.
• Défense de deux conseillers en placement contre des actions civiles, pénales et disciplinaires dans l'affaire des billets à ordre émis par la société Mont Real. Toutes les procédures ont débouché sur un règlement.
• Représentation d'une caisse de retraite cherchant à faire liquider un fonds commun de placement. La liquidation a été ordonnée.
• Défense d'une maison de courtage de valeurs contre l'allégation d'un concurrent soutenant que des renseignements confidentiels sur les produits avaient été volés. Il y a eu désistement.
• Représentation d'un gestionnaire de portefeuille dont l'analyste principal transmettait des renseignements stratégiques à une banque d'investissement. L'affaire s'est conclue par un règlement.
• Représentation d'un haut dirigeant d'une importante filiale canadienne d'une société ouverte des États-Unis et d'un initié d'une société minière ouverte relativement à des allégations de délits d'initiés.
• Représentation d'un plaignant relativement au respect des normes s'appliquant à une offre publique d'achat.
• Procureurs d'un intervenant opposé à la prolongation d'une ordonnance de blocage des opérations sur les titres d'une société inscrite à la Bourse de Vancouver et à la Bourse de Montréal en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et de la Securities Act (Alberta).
• Procureurs d'un courtier en valeurs mobilières, filiale d'une banque, relativement au scandale Bre-X.
• Procureurs d'associés commanditaires relativement à des réclamations touchant un certain nombre de syndications ayant échoué.
• Rétablissement de l'inscription du vendeur d'une maison de courtage de valeurs maintenant décédé.