Litige et règlement de différends en matière fiscale

Notre groupe d’expertise est conscient que le degré de difficulté du règlement des différends avec les autorités fiscales peut varier considérablement. L’issue des procédures repose en grande partie sur les aptitudes de ceux et celles qui défendent les intérêts de leurs clients. Nous savons aussi que toute procédure judiciaire est coûteuse; par conséquent, s’il est possible de régler un différend en matière fiscale ou de l’éviter avant d’en saisir les tribunaux, il est préférable d’en arriver à un règlement à l'amiable.

Nos avocats spécialisés dans les litiges en matière fiscale déploient tous leurs efforts afin de trouver la meilleure façon de régler le différend, qu’il soit à l’échelle fédérale, provinciale ou internationale.

Nos avocats plaidants en fiscalité sont aptes à conseiller leurs clients sur de nombreuses questions de droit. Ils ont aussi une compréhension sans pareille des subtilités des procédures fiscales et du processus de règlement des différends. De plus, ils ont acquis une connaissance approfondie et ont accumulé une grande expérience des relations avec les autorités fiscales provinciales, fédérales et internationales. Qui plus est, les membres de notre équipe sont des avocats plaidants reconnus dans ce secteur.

Nous représentons tous les types de contribuables pouvant avoir des différends allant des plus simples aux plus complexes, dans un contexte où la mise en application de la législation fiscale est de plus en plus dure. Nous desservons aussi bien des sociétés canadiennes, des sociétés multinationales exerçant leurs activités au Canada et des fabricants que des sociétés de services financiers, des compagnies d’assurances et des sociétés de haute technologie, pour n’en citer que quelques-unes, de même que des particuliers bien nantis. Comme les différends en matière fiscale et les litiges qui leur sont associés peuvent avoir un caractère civil ou criminel, ou les deux parfois, nous avons accumulé une expertise reconnue et efficace dans ces deux segments du droit fiscal. Parmi nos avocats plaidants en matière de fiscalité, nous comptons d’anciens avocats du ministère de la Justice en affaires fiscales civiles et criminelles.

Nous sommes en mesure d’aider des clients à gérer les procédures de vérification, les procédures internes d’appel de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que les procédures d’appel devant les autorités fiscales provinciales et de représenter des clients devant tout tribunal, des cours provinciales jusqu’à la Cour suprême du Canada.

Notre savoir-faire nous permet d’établir correctement les avis d’opposition et les avis d’appel et de répondre efficacement aux demandes des autorités fiscales, y compris les outils administratifs de mise en application de la loi comme les demandes d’information. Nous pouvons préparer des divulgations volontaires et une défense contre des accusations d’évitement fiscal, de fausse représentation ou d’autres accusations criminelles. Quels que soient les besoins des clients dans ce secteur, nos aptitudes et nos capacités nous permettent de mener une campagne efficace qui débouchera soit sur le règlement du différend, soit sur une vigoureuse contestation devant les tribunaux.

Voici des exemples de mandats que nous avons assumés dans le cadre de litiges en matière fiscale :

• Défense réussie d’une organisation religieuse cliente concernant une allocation offerte aux membres de son clergé.
• Appel accueilli portant sur une nouvelle cotisation d’une société de services personnels.
• Appel accueilli dans une affaire où l’attente raisonnable de profit d’un contribuable était en jeu.
• Appels accueillis relatifs à la responsabilité personnelle d’administrateurs.
• Défense réussie concernant l’imposition de ressources provinciales.
• Appel accueilli d’une cotisation qui ne tenait pas compte de l’existence d’une coentreprise.
• Défense réussie dans des affaires de fixation de prix de cession interne.
• Défense (en cours) d’un non-résident quant à l’existence d’une base fixe au Canada.
• Organisation réussie des divulgations volontaires d’un contribuable.