Organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Groupe D’Expertise

Les avocats de notre groupe d’expertise ont une connaissance inégalée du secteur communautaire et des organismes à but non lucratif. Ils prodiguent des conseils taillés sur mesure pour ces organismes et leur proposent des solutions pratiques pour les aider à faire face aux problèmes dès qu’ils se présentent. Cette approche nous a permis de nous tailler la première place parmi les cabinets juridiques d’envergure nationale en matière de défense des intérêts des organismes de bienfaisance et à but non lucratif au Canada et à l’étranger.

Clientèle

Notre clientèle comprend certains des plus grands organismes de bienfaisance au Canada, ainsi que de plus petits, notamment des universités, collèges, écoles, églises et autres regroupements religieux, hôpitaux, associations communautaires, groupes environnementaux et associations professionnelles.

Services

Nous offrons aux organismes de bienfaisance des services conçus pour répondre précisément à tous leurs besoins. Nous agissons soit à titre de responsables du contentieux (dans ce cas, l’organisme a accès à un large éventail de services et de soutien de la part des autres groupes d’expertise de Miller Thomson), soit à titre de conseillers juridiques particuliers, offrant ainsi, en plus des conseils juridiques habituels, un soutien spécialisé et ciblé.

Notre rôle à titre de conseillers des organismes de bienfaisance et autres intervenants du secteur comprend, notamment :

• Activités à l’étranger des organisations caritatives enregistrées.
• Avis juridique relativement à la conformité aux exigences de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.
• Changements majeurs dans la structure de l’organisme : fusion, continuation, restructuration et liquidation.
• Conseils aux organismes de bienfaisance des églises et des établissements d’enseignement et de santé.
• Constitution en personne morale, organisation et enregistrement des organismes.
• Défense des réclamations en responsabilité du fait d’autrui.
• Dons par anticipation.
• Encadrement juridique des activités et des jeux de financement.
• Gestion des risques.
• Obligations et responsabilités des administrateurs et des fiduciaires.
• Protection et administration des legs caritatifs de biens personnels
• Questions juridiques d’ordre général concernant notamment le droit de l’immobilier, le droit de l’emploi et le droit de la propriété intellectuelle.
• Services de représentation.

Expérience

Le cadre réglementaire dans lequel se situent les organismes de bienfaisance est en pleine mutation, que ce soit sur le plan de la surveillance accrue des autorités fédérales et provinciales ou de l’augmentation du fardeau en matière de conformité. Cette situation mouvementée, ajoutée à la surveillance toujours croissante du public, signifie que les organismes ont besoin de conseils juridiques pratiques, rapides et efficaces.

Nos interventions dans certains dossiers ont apporté une valeur ajoutée aux organismes, plus particulièrement dans les mandats suivants :

• Enregistrement d’un organisme de bienfaisance national canadien auprès de Revenu Québec
• Établissement de fonds de bienfaisance orientés par le donateur et prestation de services-conseils.
• Établissement de la relation entre des organisations caritatives canadiennes et des organisations affiliées à l’étranger.
• Fusion des différentes divisions d’un organisme national en une seule entité.
• Services-conseils à des intervenants communautaires à propos de propriétés à usage mixte.
• Services-conseils à des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de petite et de grande envergure qui ont fait l’objet d’une vérification de l’Agence du revenu du Canada.
• Services-conseils à des organismes de défense quant aux limites des activités politiques.

Nous encourageons nos avocats à participer à des activités bénévoles et à redonner à leur communauté. Plusieurs d’entre eux occupent bénévolement des postes au sein de certains comités gouvernementaux ou d’organismes-cadres axés sur l’amélioration de la durabilité et de la viabilité de ce secteur. Cela nous offre une chance unique de nous assurer que les enjeux de nos clients demeurent à l’avant-plan de nos préoccupations. Ce type d’expérience nous donne également l’occasion de comprendre les problèmes auxquels nos clients sont confrontés au quotidien.