Pensions et avantages sociaux

Groupe d’expertise

Notre groupe se compose d’avocats de tous les bureaux provenant de divers secteurs de spécialisation. Dans le contexte commercial actuel, les pensions et les avantages sociaux sont pris en considération dans pratiquement chaque décision d’affaires, et leur importance augmente avec celle que les Canadiens accordent à la planification de la retraite.

Expertise

Nos avocats offrent une expertise spécialisée et des conseils pratiques aux promoteurs, administrateurs de régimes, organismes de financement, fiduciaires, dépositaires, experts-conseils et directeurs dans tous les domaines relatifs aux pensions, avantages sociaux et autres ententes de rémunération, notamment les suivants :

• Services-conseils sur la conception et l’administration d’un régime, incluant les questions de conformité et de réglementation, la division des prestations lors d’une rupture de mariage, les stratégies d’utilisation des surplus, les liquidations et fusions de régimes et le placement des fonds de pension
  
  
• Vérification de la gouvernance des fonds de pension par un contrôle de la structure de gouvernance, et formulation des recommandations relatives aux questions de responsabilité
  
  
• Services-conseils aux promoteurs de régimes, aux conseils d’administration, aux fiduciaires et au personnel de première ligne sur les obligations fiduciaires et d’origine législative, délégation externe de pouvoirs, vérification et négociation des accords avec les fournisseurs de services externes
  
  
• Rédaction et révision de la documentation du régime, y compris des textes et des amendements, des contrats de fiducie, du guide de l’employé, des contrats d’assurance et des contrats avec les responsables des services de placement
  
  
• Mise en œuvre de stratégies efficaces de communication avec les employés afin de réduire la responsabilité potentielle, et services-conseils aux employeurs quant à la modification des indemnités à la retraite
  
  
• Services-conseils sur la conception, la capitalisation et les questions de conformité fiscale des régimes enregistrés, des allocations de retraite, des régimes complémentaires de retraite, des régimes de revenus différés, des régimes de participation aux bénéfices, des fiducies de santé et de bien-être et des régimes d’avantages sociaux flexibles
  
  
• Traitement des questions de retraite et d’avantages sociaux dans le cadre de fusions, d’acquisitions, de dessaisissements ou de restructurations d’entreprises
  
  
• Conseils aux employeurs dans le cadre de fermetures d’usine, de réduction des effectifs ou de programmes de retraite anticipée
  
  
• Rédaction de soumissions et représentation des clients dans les négociations collectives et le règlement des griefs par voie d’arbitrage ainsi que devant les organismes de réglementation et les tribunaux, dans les cas de litiges en matière de pensions et d’avantages sociaux, y compris les recours collectifs

Expérience

Exemples de mandats qui nous ont été confiés récemment :

• Nous avons conseillé une compagnie remplaçante d’Hydro lors de la scission du régime de retraite de la société Ontario Hydro et continuons d’agir à titre de conseillers juridiques auprès de certaines sociétés dérivées.

• Nous avons représenté l’un des organismes remplaçants de services transfusionnels et un gouvernement provincial dans le cadre de la scission du régime de retraite de la Société de la Croix-Rouge.
  
  
• Nous avons assisté le dépositaire lors de la liquidation du régime de retraite de la Compagnie T. Eaton.
  
  
• Nous avons représenté l’administrateur indépendant désigné dans le cadre de la liquidation du régime de la Confédération Vie.