Production, transport et distribution de l'électricité

Groupe d’expertise

Notre groupe offre aux fournisseurs et aux consommateurs d’énergie des services de conseil et de représentation couvrant tous les aspects du droit entourant la production d’énergie.

Clientèle

Du côté des fournisseurs, le groupe travaille avec les entreprises de production, de transport et de distribution d’énergie, les entreprises de distribution au détail, les commissions chargées de l’application des règlements sur l’énergie, les ministères et les grandes sociétés industrielles. Cette clientèle comprend des entreprises de production d’énergie de toutes tailles, allant des grands services publics qui appartiennent aux provinces aux petites centrales privées, et traite de toutes les formes d’énergie, dont l’électricité, l’énergie nucléaire, l’énergie hydraulique, l’énergie éolienne et l’énergie solaire. Du côté des consommateurs, le groupe fournit des services de conseil et de représentation aux grandes sociétés industrielles et autres catégories de consommateurs.

Expertise

Nos conseils juridiques comprennent l’éventail complet des domaines qui touchent à la production d’énergie. Cela va du droit commercial au droit autochtone, en passant par le droit de l’environnement et la réglementation.

Services

Transactions. Demandes au titre du Programme de rachats garantis; révision de contrats d’électricité; fusions et acquisitions; accords de coentreprise; construction d’ouvrages énergétiques; financement de projets énergétiques.

Commerce et commercialisation de l’énergie. Négociation et rédaction de contrats d’échange d’énergie, de contrats à terme, de contrats d’options et d’autres dérivés; élaboration et vérification de contrats de commercialisation de l’énergie; réalisation d’appels d’offres.

Réglementation. Mandats de conseil quant à la conformité des ouvrages avec les dispositions réglementaires; observation des règles régissant le marché de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE); mandats de représentation auprès des commissions de l’énergie provinciales et fédérale, des commissions municipales, du Bureau de la concurrence et d’Investissement Canada.

Environnement. Questions de conformité et de réglementation; contrôles préalables; permis; mesures correctives; défense en cas de poursuites; règlement de litiges.

Autochtones. Lorsque la construction d’un ouvrage de production ou de transport d’énergie est susceptible d’avoir une incidence sur des lieux faisant l’objet d’une réclamation territoriale de la part des Autochtones ou sur des lieux faisant traditionnellement l’objet d’un usage par les Autochtones, consultations éventuelles auprès des Autochtones et, s’il y a lieu, négociation d’accords concernant des mesures d’atténuation et des indemnités.

Fiscalité. Planification fiscale relative aux ouvrages en projet; avis sur le sujet de la catégorie 43.1 et des autres coûts relatifs aux projets; représentation à l’égard des litiges d’ordre fiscal.

Financement des entreprises. Financements publics et privés; fusions et acquisitions; offres publiques d’achat; offres publiques de rachat; conformité avec les dispositions légales et réglementaires sur les valeurs mobilières.

Construction. Dépôt de soumissions; négociation de contrats; assurances; règlement de litiges et de différends.

Litiges. Règlement de litiges; règlement de différends par diverses voies.

Propriété intellectuelle. Brevets; licences; marques de commerce.

IMPORTANTES RÉALISATIONS

Nous avons fourni des services juridiques à valeur ajoutée à de nombreux clients, notamment dans le cadre des mandats suivants :

• Négociation et rédaction de contrats d’achat d’énergie, d’accords de financement et de contrats d’achat ou de cession d’entreprises évoluant dans le secteur de l’énergie
• Rédaction et présentation de demandes au titre du Programme de rachats garantis auprès de l’Office de l’électricité de l’Ontario et négociation avec les services publics de transport et de distribution en vue d’un raccordement au réseau
• Services de conseil et de représentation auprès d’entreprises locales de distribution relativement à la politique réglementaire de la Commission de l’énergie de l’Ontario en matière de tarifs, de normes de rendement, de codes de déontologie, etc.
• Mandat de représentation et de conseil en matière de stratégie commerciale auprès d’administrations publiques, d’entreprises de production d’électricité et de services publics désireux d’étendre leurs activités au Canada
• Mandat de conseil juridique auprès des gouvernements de l’Ontario et de l’Alberta sur le sujet de la réorganisation du secteur de l’électricité dans ces provinces
• Mandat de conseil auprès du ministre de l’Énergie de l’Ontario relativement à la rédaction du Livre blanc de la province sur le secteur de l’électricité
• Constitution en société d’une grande entreprise de commercialisation de l’énergie en Ontario et prestation d’une gamme complète de services juridiques
• Rédaction et réalisation d’un appel d’offres et négociation d’un contrat pour le compte de grandes entreprises industrielles clientes.