Protection de la vie privée et des renseignements personnels

Groupe d’expertise

Bon nombre d’entreprises recherchent des conseils au moment de déterminer leurs obligations en matière de protection de la vie privée et d’instaurer les mesures nécessaires afin d’être en stricte conformité avec la législation. Pour fournir des conseils avisés et un soutien efficace à cet égard, il est essentiel d’adopter une approche intégrée. Celle-ci requiert une excellente compréhension du secteur d’activité du client, de ses activités, du cadre législatif et réglementaire en vigueur, ainsi que des aspects essentiels de l’utilisation des données électroniques et des technologies de l’information. Notre groupe, formé d’experts en poste partout au pays, peut répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée, où que vous soyez situé.

Clientèle

Notre clientèle est composée d’entreprises, d’organismes non gouvernementaux et d’autres organismes du secteur public qui mènent leurs activités dans une vaste gamme de secteurs, dont celui de la santé, où les avocats du cabinet ont développé une expertise particulière liée à l’information sur la santé et aux initiatives de cybersanté.

Services

Les services offerts par le groupe comprennent notamment ce qui suit :

• Un cadre de mise en œuvre global afin de veiller à l’application des lois et à la conformité des pratiques de l’organisation en matière de protection des renseignements personnels; celui-ci doit comprendre vérifications, études, recommandations, contrats types, clauses contractuelles types, formation et sensibilisation du personnel, réunions, etc. Cette option répond à l’ensemble des besoins des entreprises dans ce domaine. En effet, le cadre vise la mise en œuvre des pratiques exemplaires et la satisfaction de toutes les exigences législatives et réglementaires à cet égard.

La gamme de conseils juridiques offerts par le cabinet en ce qui a trait aux obligations des organisations comprend notamment :

• Le développement ou l’analyse des pratiques en matière de gestion de l’information, y compris la protection de la vie privée, la protection des renseignements personnels, les politiques de sécurité, et les procédures et ententes;
• Un soutien lors de vérifications des mesures de protection des renseignements personnels en place, de l’élaboration de questionnaires sur la protection des renseignements personnels et de l’analyse des risques d’atteinte à la vie privée afin de cerner les lacunes, les préoccupations et les problèmes potentiels;
• La préparation d’énoncés, d’avis et d’engagements de confidentialité, de formulaires de consentement, ainsi que de déclarations à inclure sur les sites Web et dans les dépliants;
• La prestation de services-conseils afin d’assurer la conformité avec les lois fédérale et provinciales sur la protection des renseignements personnels, les lignes directrices sur la protection de la vie privée et les codes privés;
• Un soutien pour la gestion appropriée des manquements à l’obligation de confidentialité, des enquêtes, des notifications, des plaintes et des demandes d’accès aux renseignements personnels;
• La prestation de services-conseils à l’égard de l’application de la « Patriot Act » des États-Unis et des stratégies de gestion des risques;
• La prestation de services-conseils aux entreprises voulant exercer des activités dans diverses provinces canadiennes et aux sociétés américaines ou étrangères cherchant à mener des activités au Canada;
• Le développement ou l’examen des formulaires et des procédures visant l’accès à l’information, la correction des renseignements et les processus de traitement des plaintes;
• La rédaction ou l’analyse d’ententes contractuelles, y compris les accords d’échange de renseignements, les accords de services et les conventions portant sur la technologie;
• La prestation de services-conseils pour résoudre diverses questions relatives à la confidentialité, notamment celles qui touchent les essais cliniques, les accords d’externalisation, et les dossiers de santé électroniques, bases de données et réseaux régionaux et provinciaux;
• L’organisation d’ateliers de formation et de sensibilisation pour les membres de la haute direction, du conseil d’administration ou du personnel (sur place ou à nos bureaux).