Réglementation et conformité en matière de valeurs mobilières

Groupe d’expertise

Notre groupe cherche avant tout à aider les entreprises clientes à se frayer un chemin dans les environnements réglementaires, complexes et en évolution, où elles exercent leurs activités. Pour y arriver, nous mettons constamment à jour nos connaissances afin de comprendre les tendances qui alimentent le changement. Notre groupe a noué avec les principaux organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières de solides relations qui se caractérisent par un dialogue constant, à la fois formel et informel. Combinées à l’expertise et à des connaissances pertinentes, ces relations font en sorte que nous sommes mieux à même de fournir à nos clients des conseils pratiques et concrets.

Clientèle

Nous représentons fréquemment des conseillers en placement, des maisons de courtage de valeurs et des courtiers en valeurs mobilières, des gestionnaires de portefeuilles, des fonds d’investissement et leurs promoteurs sur toute question de réglementation et de conformité.

Expertise

Dans le secteur des valeurs mobilières, les questions de réglementation et de conformité concernent tous les intervenants sur le marché : les émetteurs qui ont besoin d’accès aux capitaux, les investisseurs qui, individuellement et par l’intermédiaire des caisses de retraite, des fonds communs de placement et d’instruments semblables, font fructifier notre épargne collective et les intermédiaires qui réunissent les deux. Grâce à son expertise spécialisée, notre groupe peut aider ces intervenants à réduire les risques liés à la réglementation. Nous voulons vous aider à éviter les écueils imprévisibles ainsi que les surprises désagréables et coûteuses.

Services

Inscription

Nous disposons de bureaux dans les principales provinces réglementées. De plus, grâce à leur connaissance des exigences particulières des autres marchés, nos avocats peuvent accorder un soutien relativement à tous les aspects de l’inscription des valeurs mobilières et de l’adhésion aux OAR. Nous offrons des conseils pratiques, fondés sur l’expérience, à un coût raisonnable, pour faciliter l’inscription initiale et nous accordons un soutien constant afin de garantir que votre inscription demeure valide.

Conformité réglementaire

La conformité réglementaire et l’atténuation des risques en matière de réglementation et de litiges sont des éléments essentiels du programme de gestion des risques de toute organisation. Les entreprises qui font des appels publics à l’épargne et les sociétés réglementées de l’industrie des services financiers sont également tenues de mettre en place un programme de conformité efficace, étayé par de la documentation pertinente. Nous pouvons répondre à toutes vos questions en matière de conformité, de réglementation des valeurs mobilières et de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que sur tout point de droit en lien avec le code de déontologie, la protection des dénonciateurs, la protection de la vie privée, la corruption à l’étranger, la protection des renseignements personnels et la gestion des dossiers.

Information continue

La communication rapide et fidèle de l’information par les émetteurs qui ont accès aux marchés des capitaux est une des pierres angulaires de notre système de réglementation des valeurs mobilières. Simple en apparence, cette règle n’est pas toujours facile à respecter. En effet, les administrateurs et dirigeants peuvent être tenus responsables des pertes causées par de fausses déclarations dans ces documents, non seulement sur le marché primaire, mais aussi sur le marché secondaire. De plus, les administrateurs et dirigeants doivent faire certaines attestations au sujet des systèmes de contrôle financier et de la communication des renseignements financiers. Nos avocats comprennent les exigences relatives à la communication de l’information, notamment en ce qui concerne l’information continue. Nous offrons notre expérience et notre expertise, de sorte que nos clients puissent agir en toute confiance, sans souci.

Enquêtes réglementaires

Notre principal objectif est de vous aider à éviter de faire l’objet d’une enquête. Cependant, même les entreprises qui respectent le plus scrupuleusement les règles peuvent se trouver mêlées à une enquête réglementaire, ne serait-ce que par obligation d’information. Dans de telles circonstances, avec le concours de notre groupe spécialisé dans le règlement des litiges en matière de valeurs mobilières, nous vous aidons à élaborer la meilleure réponse aux organismes de réglementation afin d’obtenir la meilleure issue possible pour votre entreprise. Forts de l’expérience acquise au sein d’organismes de réglementation, bon nombre de nos avocats possèdent une connaissance concrète du fonctionnement d’une enquête réglementaire. Les membres de notre équipe comprennent à quel point les relations découlant des litiges civils et des enquêtes réglementaires et criminelles sur la scène internationale peuvent être complexes.

Enquêtes de comités spéciaux

Lorsque le conseil d’administration d’une société ouverte apprend l’existence de certains types d’actes répréhensibles au sein de l’entreprise, il est tenu d’enquêter. L’émetteur assujetti qui décèle, déclare et corrige rapidement un problème peut obtenir une compensation s’il collabore avec les organismes de réglementation. Dans ce secteur aussi, nos clients peuvent tirer profit de nos activités intégrées et de l’expérience acquise dans le cadre d’enquêtes nationales, transfrontalières et internationales.