Réseaux

Groupe

Notre groupe possède une vaste expérience dans l’acquisition et la prestation de services réseau et d’autres services de télécommunication auprès d’une clientèle variée.

Services

Nos avocats aident et conseillent les clients sur des questions transactionnelles, courantes et ponctuelles pouvant surgir dans le cadre de services réseau et d’autres services de télécommunication. L’acquisition de circuits de télécommunication, de services sans fil, de services de surveillance de réseau, de services de sécurité de réseau, de services d’hébergement et de collocation et de systèmes téléphoniques traditionnels et voix sur IP comptent parmi les principaux types d’opérations que nous traitons. Les membres du groupe conseillent également divers fournisseurs sur ces types d’opérations.

Nos avocats formulent également des conseils aux clients sur : i) la création de politiques d’utilisation acceptables; ii) l’élaboration de contrats types de prestation de services réseau et de services d’hébergement; iii) des réclamations liées à du contenu hébergé, y compris des réclamations pour violation du droit d’auteur et diffamation; et v) des questions liées aux noms de domaine.

Expérience

• Aide à un gouvernement provincial pour la préparation d’appels d’offres et de modèles de contrats, la négociation d’ententes, d’annexes techniques et de modifications, et conseils sur des questions courantes découlant des contrats liés à l’acquisition de services réseau à l’usage du gouvernement.
• Aide à un organisme gouvernemental pour la préparation, la négociation et le parachèvement d’une entente de services réseau pluriannuelle avec la filiale en propriété exclusive d’une société de transmission et de distribution d’électricité de propriété publique.
• Négociation d’ententes d’hébergement et de collocation de plusieurs millions de dollars pour divers clients.
• Aide à un organisme gouvernemental pour la préparation, la négociation et le parachèvement d’une entente pluriannuelle portant sur la prestation de services réseau dans des régions éloignées de l’Ontario.
• Soutien à un organisme gouvernemental dans la renégociation de son entente de services avec son hébergeur.
• Aide à un organisme gouvernemental pour la négociation et la rédaction d’une entente tripartite portant, entre autres, sur la prestation par l’organisme de services réseau associés à un système CMS.
• Aide à des organismes du secteur public et du secteur public élargi dans le cadre de divers appels d’offres et contrats en vue de l’obtention de services d’hébergement, de services réseau et de services d’administration de réseau.
• Conseils à un organisme gouvernemental dans le cadre de nombreux projets d’approvisionnement, notamment l’approvisionnement en biens et en services pour la mise sur pied des installations d’infrastructure nécessaires à l’établissement d’un réseau intégré.
• Élaboration de contrats types pour un fournisseur de services réseau international, dont des ententes de services réseau et de services d’hébergement.
• Négociation d’ententes de services réseau et de services d’hébergement pour un fournisseur de services Internet canadien.
• Aide à un fabricant de matériel de télécommunications dans le cadre de diverses transactions.
• Aide à une municipalité relativement à l’achat d’un nouveau système téléphonique voix sur IP et de services connexes (notamment pour la préparation de l’entente et des énoncés des travaux).
• Aide à une municipalité pour la préparation d’un appel d’offres en vue de l’acquisition de services d’accès aux données et de services téléphoniques sans fil et négociation de l’entente en découlant.
• Aide à divers ministères concernant tous les aspects d’une entente à long terme sur la prestation de services de télécommunications mobiles.
• Conseils à des fournisseurs de services Internet régionaux, nationaux et internationaux.