Services aux municipalités

Approche

Notre équipe met l’accent sur une gestion efficace des mandats dans le cadre de la prestation de ses services juridiques, lui permettant de réduire les coûts, afin d’offrir davantage à sa clientèle. Nos clients peuvent ainsi bénéficier :

• d’un interlocuteur unique, grâce à l’attribution au dossier d’un associé responsable, et;
• d’une gestion efficace de leur dossier, assurée par une équipe qualifiée.

Notre cabinet jouit d’une forte présence et d’une excellente réputation dans l’ensemble du pays. Par ailleurs, notre équipe demeure constamment à l’affût des questions d’actualité et des tendances sur le marché local, ce qui lui permet d’offrir des services juridiques avisés et efficaces.

Domaines de service-conseil et de représentation spécialisés

• Évaluations et approbations environnementales
• Approbations relatives à la gestion des déchets
• Conseils auprès des commissions et des tribunaux en matière de droits de la personne, de droit du travail et de droit de l’emploi
• Structures parallèles de financement des municipalités et de leurs conseils locaux
• Services municipaux de transport en commun
• Élaboration de partenariats public-privé (PPP)
• Conseils en matière de technologies de l’information et d’autres types d’approvisionnement spécialisé
• Points de droit en lien avec les services publics : entreprises de télécommunication et de câblodistribution, services municipaux de production et de distribution d’électricité, services de distribution du gaz et autres questions liées à l’accès aux emprises municipales
• Planification et aménagement de terrains
• Élaboration de stratégies en matière de propriété intellectuelle (PI) et commercialisation d’actifs de PI
• Définition, protection et défense des droits de brevet et de marque de commerce
• Externalisation de services municipaux (ex. : collecte des déchets et des matières recyclables)
• Soutien juridique au bureau du vérificateur général de la municipalité
• Conformité avec les nouvelles obligations prescrites par la Loi de l’impôt sur le revenu et avec les nouvelles politiques de l’Agence du revenu du Canada concernant les cadeaux et les campagnes de financement
• Conseils aux services du contentieux des municipalités
  • Contrats et approvisionnement
  • Interprétation de dispositions complexes contenues dans les lois et règlements fédéraux et provinciaux, ainsi que dans la réglementation municipale
  • Gouvernance des municipalités et de leurs conseils locaux
  • Liens juridiques entre les municipalités et leurs conseils locaux
  • Permis municipaux (ex. : permis de taxi)
  • Rédaction et amendement de règlements municipaux
  • Négociations et conclusion de protocoles d’entente et de contrats avec les gouvernements provinciaux et fédéral relatifs au cofinancement de grands projets d’infrastructure
  • Défense dans le cadre de recours collectifs, d’autres litiges importants et de litiges en appel
  • Terrains contaminés et financement du réaménagement de friches industrielles
  • Projets spéciaux dont la portée va au-delà des services du contentieux

Miltom Consulting, groupe-conseil détenu en propriété exclusive par le cabinet, fournit des services de consultation et gère des mandats de consultation interdisciplinaire auxquels participent d’autres experts-conseils en génie, architecture, comptabilité, etc.