Services aux particuliers

Depuis toujours, les services aux particuliers font partie des principaux domaines de pratique de notre cabinet. Nos avocats sont dévoués aux particuliers et aux entreprises familiales afin de répondre à leurs besoins en matière de planification à court et à long terme.

Planification successorale et fiscalité des particuliers

Notre groupe offre une gamme complète de services aux personnes résidant au Canada ou à l’étranger. Nos avocats connaissent la planification successorale sous tous ses angles, de l’élaboration à la mise en oeuvre d’un plan successoral, en passant par l’administration du patrimoine.

Un grand nombre de nos clients sont des entreprises privées ou familiales de toutes tailles, et nous sommes très sensibles aux besoins des entrepreneurs propriétaires. Nos avocats sont également reconnus pour leur expérience en matière de planification fiscale et successorale, et nous travaillons de concert avec nos clients afin de les aider à atteindre leurs objectifs. Par ailleurs, nous sommes en mesure de fournir des conseils avisés aux familles qui reçoivent un héritage important. Notre groupe d’expertise collabore étroitement avec des avocats d’autres groupes spécialisés, par exemple dans les domaines de l’immobilier, du règlement des litiges, du droit des sociétés et du droit de la famille.

Nos services comprennent, entre autres :

• La planification fiscale à l’égard des fiducies et des testaments afin d’atteindre les objectifs de partage du patrimoine tout en réduisant les conséquences fiscales.
• L’élaboration de plans successoraux en vue de faciliter le transfert des entreprises familiales d’une génération à l’autre, de permettre une transition sans heurt et de préserver l’harmonie au sein de la famille.
• L’élaboration d’ententes personnalisées de gel successoral et d’ententes sur le partage du revenu.
• La planification réfléchie afin de réduire l’impôt sur les successions.
• Les conseils relatifs à l’utilisation avisée des produits d’assurance-vie.
• La planification transfrontalière en matière de testament et de fiducie pour les clients citoyens américains, ayant double résidence ou détenant des biens des deux côtés de la frontière.
• Les services-conseils aux nouveaux immigrants qui souhaitent établir des fiducies afin de profiter de l’exonération fiscale de cinq ans offerte par le Canada.
• Les conseils juridiques à l’égard des dons de bienfaisance, y compris aux organisations caritatives privées.
• Les services-conseils aux organisations caritatives et organismes sans but lucratif relativement aux questions commerciales, fiscales et de fiducie.
• Les conseils juridiques aux clients en matière de contrats de mariage et de planification dans le cadre du droit de la famille.

Administration successorale

Les services suivants mettent en valeur notre expertise dans les domaines de l'administration successorale, de la gestion du patrimoine et des fiducies :

• Avis juridiques sur l’interprétation des testaments et sur l’administration des fonds en fiducie
• Planification fiscale à la suite d’un décès
• Services-conseils aux administrateurs de successions et de fiducies dans le cadre des responsabilités qui leur incombent
• Administration du patrimoine et de fiducies
• Exportation et importation de fonds en fiducie
• Questions intergouvernementales
• Préparation des dossiers de succession et de fiducie

Nous sommes régulièrement amenés à conseiller les fiducies institutionnelles sur la gestion et la réduction des risques auxquels elles sont confrontées. Nous apportons également notre soutien aux administrateurs qui sont confrontés à des problèmes complexes et conseillons les bénéficiaires quant à leurs droits et à leurs attentes.

Règlement de différends, médiation et arbitrage en matière de succession et de fiducie

Nos avocats disposent d’une solide expérience en matière de règlement de litiges, notamment dans les domaines suivants :

• Règlement de différends concernant les fonds en fiducie, les successions et les organisations caritatives.
• Modification des fiducies.
• Avis et recommandations.
• Procédures d’application cy-près pour les gestionnaires de fiducies et les organisations caritatives.

Droit lié à l’invalidité et aux personnes âgées

De nos jours, nombreuses sont les familles qui ont à charge un membre ayant des besoins particuliers ou étant atteint d’une incapacité mentale. Nos conseillers juridiques sont là pour aider leurs clients à mieux planifier leur situation juridique tout en tenant compte des circonstances difficiles auxquelles ils font face. De plus, ils ont l’expertise pour gérer des décisions complexes comme :

• La prise de décisions par des tiers et la planification en cas d’inaptitude mentale.
• Le recours à des procurations permanentes relatives aux biens et à des procurations permanentes qui subsistent à l’incapacité.
• L’utilisation de procurations pour soins de santé, de mandats de représentation et de testaments biologiques.
• L’utilisation de fiducies et de mandats afin de protéger l’actif des clients et de mettre en application les décisions relatives aux soins de santé en cas de maladies incurables ou d’inaptitude.
• Le recours aux plans de gestion des soins, à la tutelle ou à la curatelle.

Les forces de notre équipe dans ce domaine sont d’être sensibles aux problèmes, de repérer des stratégies pour les régler et de fournir des services professionnels et efficaces.