Pascale Cloutier
Associée
Toronto
416.595.2653
pcloutier@millerthomson.com
Biographie
Pascale Cloutier est l’une des rares juristes canadiennes membre du Barreau du Québec et de l’Ontario à avoir une pratique nationale basée sur sa connaissance approfondie des deux systèmes de droit canadien (droit civil québécois et Common Law). Bilingue (français et anglais), elle pratique principalement en litige civil et commercial, avec une spécialité en droit de la concurrence et du consommateur, défaut de fabrication et de sécurité de produits, droit de la franchise et recours collectifs.
Pascale conseille et représente ses clients dans des dossiers complexes de droit de la concurrence, incluant des enquêtes du Bureau de la concurrence. Elle défend présentement des clients dans un important recours collectif au Québec portant sur un complot allégué pour fixer des prix. Un aspect croissant de sa pratique en concurrence consiste à développer des programmes de conformité en concurrence pour des entreprises. À ce titre, elle fournit des conseils stratégiques à ses clients pour l’implantation et la rédaction de programmes de conformité taillés sur mesure pour les besoins spécifiques de ces clients, incluant des politiques sur la concurrence, protocoles et programmes de formation aux employés.
Au fil du temps, elle a développé une expertise en matière de défaut de fabrication et de sécurité de produits et représente des manufacturiers dans différents types de litige.
Pascale a aussi une vaste expérience de conseil et de représentation de franchiseurs devant les tribunaux dans tous types de dossiers reliés au droit de la franchise.
Pascale est une plaideuse expérimentée ayant représenté ses clients devant toutes les instances incluant la Cour Suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec, ainsi que devant les tribunaux de première instance. Elle a représenté des clients dans plusieurs types de litiges commerciaux incluant les recours collectifs, et a aussi été impliquée dans des arbitrages importants.
Formation
- Certificate of Qualification in Common Law, National Accreditation Committee, 2012
- Programme en droit international public et droit international privé, The Hague Academy of International Law, 1993
- LL.L., Université d'Ottawa, 1993
Réalisations professionnelles
- Best Lawyers in Canada (droit de la concurrence) (édition 2013)
- Répertoire juridique canadien Lexpert® (franchise) (éditions 2009, 2010, 2011 et 2012)
- Médaille du jubilé de diamant de la reine Élizabeth II (2012)
- Who's Who Legal of Franchise Lawyers (éditions 2011 et 2012)
- Who's Who Legal: Canada (éditions 2011 et 2012)
- Cross-border Litigation Lawyers to Watch in Canada, Lexpert® (éditions 2009 et 2010)
Postes d'administrateur
- Membre, Conseil d'administration, Canadian Liver Foundation
Participation communautaire
- A escaladé le Mont Kilimanjaro, d'une hauteur 5,895 mètres (19,340 pieds), en janvier 2007, dans le cadre d'une levée de fonds pour la recherche sur les maladies du foie
Associations
- Association du Barreau canadien
- Comité légal et législatif de l'Association canadienne de franchise
- Association internationale de la franchise
- Association du Barreau américain
Publications
- Covenants against Competition on Franchise Agreements, 3rd Edition, American Bar Association Forum on Franchising, 2012
- The Additional Warranty Offered by Merchants in Quebec Law, Franchise and Distribution, 2011
- Contracts of Adhesion: Consequences of a Franchise Contract Being Called a Contract of Adhesion in Quebec Civil Law, Franchise and Distribution, 2010
- The Canadian Franchising System, 2009 Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada, 2009
- Québec Class Action Certification Decision, Franchise and Distribution, 2008
- The Evolution of the Safeguard Order for the payment of Royalties in Québec, Franchise and Distribution, 2007
- Superior Court of Québec Dismissal of a Motion for Authorization to institute a Class Action against Toyota Canada and 38 of its dealership, Franchise and Distribution, 2007
- The Compensatory Contribution for Municipal Curb Side Recycling Services in Québec, Franchise and Distribution, 2007
- La responsabilité du franchiseur et du franchisé pour des produits défectueux, FranNews, 2006
- Contractual Legal Liability of Manufacturers and Distributors Under Québec Law, Franchise and Distribution, 2006
Principaux domaines de pratiques
Spécialités
- Litiges découlant de la responsabilité liée au produit
- Litiges concernant des consommateurs
- Recours collectifs
- Injonctions
Admission au Barreau
- Barreau du Haut-Canada, 2012
- Barreau du Québec, 1995
