À-Propos Juridique Construction

2008 Archives

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Décembre 2008

La responsabilité sans faute en matière de troubles de voisinage

Attaque en règle contre une hypothèque légale

Quand un charpentier menuisier se prend pour un carreleur

Septembre 2008

L'irrégularité mineure et l'appréciation à la conformité des soumissions

Le recours en enrichissement injustifié : une alternative à l'hypothèque légale ?

Être ou ne pas être assuré innommé, telle est la question!

Mai 2008

Le traitement équitable des soumissionnaires : une obligation fondamentale

Soumission bidon? Attention à la concurrence déloyale

Des dommages qui risquent de vous laisser à sec!

Avril 2008

Une assurance-chantier qui profite à tous

Le respect des règles de l'art en dépit des ambiguïtés sur les plans d'exécution

Pas d'hypothèque légale sur les biens d'Hydro-Québec

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