À-Propos Juridique Construction
2011 Archives
Décembre 2011
Plus bas soumissionnaire conforme, oui, ... mais le contrat lui aurait-il été octroyé?
La responsabilité civile des concepteurs en cas de défauts majeurs
L’effet limité des clauses de réserve dans les documents d’appel d’offres
Effets du contrat à prix maximum garanti pour l’entrepreneur
Des nouvelles de notre groupe
La responsabilité civile des concepteurs en cas de défauts majeurs
L’effet limité des clauses de réserve dans les documents d’appel d’offres
Effets du contrat à prix maximum garanti pour l’entrepreneur
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Septembre 2011
Le droit du donneur d'ouvrage à la résiliation unilatérale comporte-t-il des limites1
Le sort des coûts d’impact découlant des changements
Règles anti-collusion dans la construction : la Cour supérieure rabroue le gouvernement
Soumissionnaires : il ne faut pas mépriser les petits addenda !
Des nouvelles de notre groupe
Le sort des coûts d’impact découlant des changements
Règles anti-collusion dans la construction : la Cour supérieure rabroue le gouvernement
Soumissionnaires : il ne faut pas mépriser les petits addenda !
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Juin 2011
Mars 2011
Moyens pour faciliter le traitement et la résolution des demandes d'ajustement de prix et d'échéancier
Le non-renouvellement d’une licence : une décision purement discrétionnaire?
Appel d’offres : attention aux effets mitigés des clauses de réserve
Les avis publics sont la science des exigences
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Le non-renouvellement d’une licence : une décision purement discrétionnaire?
Appel d’offres : attention aux effets mitigés des clauses de réserve
Les avis publics sont la science des exigences
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