En examinant des décisions rendues par l’AMP depuis l’élargissement de ses pouvoirs et la remise en question subséquente de ces décisions par voie de contestation judiciaire, le présent article dresse un portrait de l’utilisation qu’a faite l’AMP de ses nouveaux pouvoirs, tant en matière de surveillance des processus d’adjudication et d’attribution de contrats publics qu’en matière d’examen de l’intégrité des entreprises.
Construction and Infrastructure Law Newsletter
Nouveaux pouvoirs de l’AMP : quel usage en a-t-elle fait?
Authors
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Tania L. Pinheiro
AssociateMontréal -
Evelyne Morin
AssociateMontréal