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Évaluation de la conformité d’une soumission : une portée élargie ?
Construction Newsletter - Quebec
Journal Constructo – 25 juin 2020 Introduction Il est bien connu que le dépôt d’une soumission entraîne la création d’un contrat « A » par lequel un donneur d’ouvrage a l’obligation de traiter tous les soumissionnaires équitablement lorsqu’il évalue les soumissions reçues. […]