Alexandre Ajami est conférencier au Colloque sur Les développements récents en propriété intellectuelle et en droit du divertissement 2021

Dans le cadre du Colloque sur Les développements récents en propriété intellectuelle et en droit du divertissement 2021 organisé par le Barreau du Québec, Alexandre Ajami y présentera une conférence intitulée « Recours en dépréciation de l’achalandage: Ne pas s’enfarger dans un brin d’herbe ».

L’arrêt Veuve Clicquot, rendu en 2006 par la Cour suprême du Canada, est la décision de principe portant sur le recours en dépréciation de l’achalandage. Au cours de la première décennie qui a suivi, et à quelques exceptions près, les tribunaux se sont somme toute assez peu penchés de façon approfondie sur ce recours. De plus, en général, lorsqu’ils le faisaient, les critères du test en quatre parties énoncé par la Cour suprême du Canada étaient appliqués de façon plutôt stricte. Par contre, malgré la pandémie de 2020, la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale et la Commission des oppositions des marques de commerce ont chacune rendu des décisions déterminantes risquant d’avoir un impact durable sur l’application de ce recours, probablement davantage que le célèbre arrêt du plus haut tribunal du pays. La conférence débutera par un retour sur l’historique de l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce, et traitera ensuite des décisions marquantes rendues en 2020 et 2021, notamment Energizer Brand, LLC et Toys “R” Us (Canada) Ltd.