Claudia Desjardins Bélisle et Philipp Larochelle seront conférenciers lors du Colloque sur les développements récents sur la non-concurrence, le jeudi 21 novembre prochain.
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Les clauses de non-concurrence souscrites en cours d’emploi
Les clauses de non-concurrence souscrites en cours d’emploi soulèvent des enjeux juridiques quant à leur validité qui semblent déborder du strict cadre posé par l’article 2089 du Code civil du Québec. Elles peuvent aussi poser des enjeux pratiques pour les employeurs. À quelques reprises, les tribunaux québécois ont eu à se pencher sur des cas où une clause de non-concurrence avait été souscrite en cours d’emploi sans contrepartie particulière, sans entrer dans une analyse détaillée de la nécessité ou non d’une contrepartie comme condition de validité de la clause de non-concurrence. Dans leur article, les auteurs proposent une revue de la jurisprudence sur cette question, ainsi qu’une analyse du fondement en droit civil de la nécessité (ou non) d’une contrepartie particulière à une clause de non-concurrence souscrite en cours d’emploi. Sur cette base, ils proposeront des conseils pratiques aux employeurs qui souhaiteraient faire souscrire une clause de non-concurrence à un employé en cours d’emploi.
L’événement est également accessible en webdiffusion.
Event dates
November 21, 2024
Event location
Palais des congrès de Montréal : 1001 Pl. Jean-Paul Riopelle, Montréal, QC H2Z 1H5
