Troy McEachren est modérateur à STEP Canada sur l’incapacité au pays et à l’étranger

Troy McEachren est modérateur lors d’un webinaire organisé par Society of Trust and Estate Practitioners (STEP) Canada.

Titre

Incapacité au pays et à l’étranger: défis liés aux compétence juridictionnelle

Sujet

Un nombre croissant de clients sont en déplacement, au pays comme à l’étranger, pour des périodes brèves ou prolongées; de plus, ces clients possèdent souvent des actifs dans des territoires de compétence étrangers. Par conséquent, de nombreuses questions d’ordre juridique peuvent être soulevées concernant la reconnaissance et la force exécutoire des procurations relatives aux biens et aux soins de la personne, les mandats de protection et les régimes de protection statutaire, tels que la tutelle et la curatelle. Le groupe de discussion explore les défis qui peuvent survenir du point de vue des territoires de droit civil, comme la France, le Portugal et le Mexique, et de common law, comme la Floride, la Californie et l’Arizona, en s’attardant sur les questions suivantes :

• Les clients ayant des liens à l’étranger disposent-ils des instruments de protection dont ils ont besoin?
• Des dispositions légales en matière de conflit de lois existent-elles dans les territoires de compétence concernés? Comment fonctionnent-elles?
• Quelles sont les considérations particulières à prendre en compte lors du recours à de multiples procurations, de procurations du situs juridique ou des instruments similaires?
• Quels sont les avantages et les inconvénients des options de planification parallèle pour les clients disposant d’actifs complexes?

Modérateur

Troy McEachren, BCL, LLB, TEP, Montréal : Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Panélistes

Michel Beauchamp, Notaire, TEP, Montréal : Beauchamp et Gilbert, notaires inc.

William Dion-Bernard, LLB, DDN, TEP, Montréal : Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L.

Andrée Godbout, LLM, CFP, TEP, Halifax : BMO Private Wealth

Heure

Midi à 13 h 15 (heure de l’est)