Travaux connexes ou nécessité de détenir une sous-catégorie de licence particulière?
Sommaire Le 15 juin 2023, la Cour supérieure du Québec rendait jugement dans l’affaire 9099-3593 Québec inc. (Inter-Projet) c. Ville de Saguenay[1] portant sur un litige entourant l’adjudication d’un contrat pour la reconstruction d’un mur de soutènement. Selon Inter-Projet, classé deuxième plus […]
Appel d’offres en cours : La Cour d’appel confirme l’interdiction pour un donneur d’ouvrage de négocier parallèlement avec un tiers
Le 26 août 2021, notre collègue Yann-Julien Chouinard vous faisait état du jugement rendu par la Cour supérieure dans l’affaire 9150-2732 Québec inc. c. Ville de Montréal[1] quant à l’interdiction pour le donneur d’ouvrage de négocier avec un tiers alors qu’un […]