La responsabilité du concepteur-constructeur : Ce qu’il faut savoir
1. CONTEXTE Au mois de juin dernier, la Cour supérieure s’est prononcée dans un litige d’importance sur la responsabilité des divers intervenants ayant participé à la conception et à la construction du système de traitement des eaux situé à Sainte-Catherine[1]. […]
Court of Appeal rules on alleged ambiguities in tender documents
The question of whether alleged ambiguities existed in tender documents for a construction contract was central to a recent Quebec Court of Appeal decision[1] in which our team[2] successfully represented the Agence métropolitaine de transport (“AMT[3]”). A. Trial decision I. FACTS […]
Contamination de puits artésiens durant l’exécution des travaux : le devoir d’information du MTQ a-t-il été respecté?
Sommaire À la suite de travaux d’excavation du roc, l’eau des puits artésiens de plusieurs résidents a été contaminée, engendrant des frais de décontamination importants. La Cour, dans l’affaire Couillard Construction limitée c. Procureur général du Québec[1], doit déterminer à […]
Construction Law Compendium
As part of its annual conference on October 5, 2023, Miller Thomson’s Construction Law Group has compiled a collection of insightful texts on the topics discussed at the event. Download the French PDF (6.6 mb) The English version of this […]
Résiliation de contrat par l’entrepreneur : l’importance de ne pas résilier à contretemps
Introduction Dans le jugement Babalé c. Construction Mikael Proulx inc.[1], la Cour supérieure rappelle qu’il est important pour les entrepreneurs de ne pas résilier leur contrat à contretemps, et ce, même en présence d’un motif sérieux. Faits Un incendie survenu […]
Un jugement, deux mises en garde : pénalités pour retard abusives et travaux extracontractuels sans approbation formelle
Introduction Récemment, la Cour supérieure s’est prononcée sur le caractère abusif des clauses de pénalité pour retard contenues dans les documents d’appel d’offres dans le cadre de l’étude du bien?fondé de la réclamation de l’entrepreneur Groupe Civicam inc. (« Civicam […]
Partenariat public-privé : Attention à ne pas fausser l’évaluation du risque de son cocontractant
Introduction Les partenariats public-privé (« PPP ») sont couramment employés pour la réalisation de projets d’infrastructure. Dans une décision rendue récemment[1], la Cour supérieure a été appelée à déterminer si un donneur d’ouvrage public avait manqué à ses devoirs de […]
