Comprendre et maximiser chaque étape de l’offre d’achat
La lettre d’intention: l’étape préliminaire Essentiellement exploratoire, la lettre d’intention vise à énoncer les grandes lignes d’une transaction pour laquelle les parties pourraient avoir un intérêt. Ce document n’est donc pas contraignant, et on doit éviter qu’il se transforme en […]
Acteurs et documents pour réussir vos transactions
Les acteurs clés dans une transaction immobilière Le succès d’une transaction immobilière repose sur le partenariat de plusieurs parties prenantes, chacune apportant son expertise unique. Parmi celles-ci, l’avocat en droit immobilier joue un rôle clé dans la rédaction des documents […]
Good faith: The foundation of real estate transactions in Quebec
In Quebec, good faith is more than just an abstract concept. It is explicitly outlined in the Civil Code and plays a vital role throughout the entire real estate acquisition process. The duty to act in good faith is especially […]
Droits sur les mutations immobilières : les récents développements
Journal Constructo – 22 février 2018 Quasi immuable depuis son adoption en 1976, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières a connu d’importants changements en 2017; en voici un résumé: La société prête-nom : Le mécanisme de la […]
