Adoption du Projet de Loi No 62 : la collaboration au premier plan
Le secteur des infrastructures publiques au Québec a été récemment confronté à de nombreux enjeux notamment, la baisse d’intérêt d’acteurs de l’industrie envers les méthodes traditionnelles d’adjudication des contrats. Celle-ci s’explique non seulement par les risques inhérents de ces méthodes […]
Une réclamation d’un entrepreneur pour prolongation du délai d’exécution accueillie : quelles étaient les causes des retards?
Le 22 janvier 2024, la Cour supérieure a rendu une décision dans l’affaire opposant Construction SOCAM ltée (« SOCAM ») à la Société du Parc Jean-Drapeau (la « SPJD[1] »). Au terme d’un appel d’offres lancé en 2014 pour la démolition et la rénovation d’infrastructures […]
Nouveaux pouvoirs de l’AMP : quel usage en a-t-elle fait?
En examinant des décisions rendues par l’AMP depuis l’élargissement de ses pouvoirs et la remise en question subséquente de ces décisions par voie de contestation judiciaire, le présent article dresse un portrait de l’utilisation qu’a faite l’AMP de ses nouveaux […]
Les délais de fourniture et de livraison des matériaux au chantier : quelles sont les conséquences?
avec la collaboration de Gabrielle Shulman Le 28 septembre dernier, la Cour supérieure rendait une décision dans le cadre d’une affaire opposant un distributeur de matériel électrique, Guillevin International (« Guillevin »), à l’un de ses fabricants, Schréder inc. (« Schréder »). Guillevin réclamait de Schréder […]
Construction Law Compendium
As part of its annual conference on October 5, 2023, Miller Thomson’s Construction Law Group has compiled a collection of insightful texts on the topics discussed at the event. Download the French PDF (6.6 mb) The English version of this […]
Appel d’offres en cours : La Cour d’appel confirme l’interdiction pour un donneur d’ouvrage de négocier parallèlement avec un tiers
Le 26 août 2021, notre collègue Yann-Julien Chouinard vous faisait état du jugement rendu par la Cour supérieure dans l’affaire 9150-2732 Québec inc. c. Ville de Montréal[1] quant à l’interdiction pour le donneur d’ouvrage de négocier avec un tiers alors qu’un […]
L’importance de la procédure contractuelle de résiliation
Introduction À la suite de la résiliation d’un contrat visant la numérisation de dossiers de patients archivés au sein de trois hôpitaux de la région de Québec, le Centre Hospitalier Universitaire de Québec (« CHUQ ») a été condamné à payer à […]
Procédure contractuelle de réclamation : Faut-il toujours s’y conformer?
Introduction Le 24 janvier 2022, la Cour d’appel s’est prononcée dans le cadre d’une affaire pilotée par l’équipe de Miller Thomson qui avait notamment trait à la procédure prévue au Cahier des charges et devis généraux du Québec (« CCDG ») à laquelle […]
Appel d’offres public : impact d’une clause de rejet automatique
Journal Constructo – 13 décembre 2021 Introduction Le 26 novembre dernier, la Cour d’appel se prononçait sur la qualification d’une dérogation affectant la soumission d’un entrepreneur dans le cadre d’un appel d’offres public, soit le fait de ne pas avoir joint […]
Hypothèque légale : l’absence de dénonciation n’est pas fatale en cas de confusion quant à l’identité du propriétaire
Journal Constructo – 23 septembre 2021 Introduction Le 22 avril dernier, la Cour d’appel, dans le cadre de la décision Martin FFP inc. c. 9034-3948 Québec inc.[1], confirmait qu’il n’est pas nécessaire pour un sous-traitant ou un fournisseur de matériaux […]
