Construction Law Compendium
As part of its annual conference on October 5, 2023, Miller Thomson’s Construction Law Group has compiled a collection of insightful texts on the topics discussed at the event. Download the French PDF (6.6 mb) The English version of this […]
L’importance de la mise en demeure
Dans une décision rendue récemment[1], la Cour supérieure a réitéré l’importance de transmettre une mise en demeure préalablement à l’institution d’un recours en dommages suivant l’exécution fautive de travaux. Faits Dans cette affaire, la Coopérative de solidarité en habitation Carpe […]
Pouvoirs du BIG : certaines précisions
Journal Constructo – 9 octobre 2020 Le 11 août dernier, le Tribunal rendait jugement dans l’affaire Beauregard Environnement ltée c. Inspectrice générale de la Ville de Montréal [1]. Ce jugement a été rendu dans le cadre d’une demande visant à […]
Relations avec les villes : fin de la saga Octane c. Ville de Montréal
Journal l’Entrepreneur général – Édition hiver 2020 Le 22 novembre dernier, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l’affaire Octane Stratégie inc. c. Ville de Montréal [1]. Bien que cette affaire ne concerne pas directement le droit de […]
Les clauses d’arbitrage et leur portée
Journal Constructo – 11 mai 2018 Les clauses d’arbitrage, également connues sous le vocable « clauses compromissoires », sont très fréquentes dans les différents contrats de construction. Dans certains cas, l’arbitrage est optionnel, alors que dans d’autres, il est obligatoire. Une « clause […]
Les pénalités pour retard sont-elles abusives ?
Journal Constructo – 12 juillet 2016 Récemment, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur cette question dans l’affaire Excavation Gilbert Théorêt inc. c. Montréal (Ville de), 2016 QCCS 2325. Dans cette affaire, Excavation Gilbert Théorêt inc. (ci-après « Théorêt ») […]
Clause de paiement sur paiement : obligation à terme ou obligation conditionnelle ?
Journal Constructo – 25 février 2016 Les clauses dites de paiement sur paiement sont fréquemment utilisées dans les rapports contractuels entre entrepreneurs généraux et entrepreneurs spécialisés. L’objectif derrière une telle clause est de protéger l’entrepreneur général en cas de défaut […]
