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Organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif (OBNL) sont souvent confrontés aux mêmes défis juridiques que les organisations commerciales, mais comme ils bénéficient d’un régime fiscal particulier, ils sont assujettis à un cadre réglementaire plus strict. Le groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif de Miller Thomson est l’un des mieux structurés au Canada. Il fournit aux organisations non commerciales des conseils pratiques et créatifs conçus pour répondre à leurs besoins particuliers.
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Appels

Qu’on gagne ou perde en première instance, le procès en appel est une autre paire de manches. Heureusement, les plaideuses et plaideurs expérimentés et stratégiques de Miller Thomson s’y connaissent. Les membres de notre groupe Appels, des as de la contestation et de la défense en contexte administratif et judiciaire, tirent le meilleur de notre expertise pointue sans pareille, de notre savoir-faire et de notre crédibilité.
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