Le 7 novembre 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a lancé la consultation sur l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement par l’entremise de la plateforme Parlons des règlements fédéraux. Cette consultation fait partie de la troisième série d’examens réglementaires ciblés lancés par le gouvernement. Les deux premières ont conduit à l’élaboration de feuilles de route, ou plans d’action, qui ont ensuite donné lieu à la mise en œuvre de plus d’une centaine d’initiatives distinctes pour l’amélioration de la réglementation[1]. La date limite pour soumettre des suggestions concernant la chaîne d’approvisionnement, comme indiqué ci-dessous, a été prolongée jusqu’au 5 février 2024.

« Une chaîne d’approvisionnement résiliente est essentielle à une économie forte. Alors que nous poursuivons notre travail visant à renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada, nous savons que les idées et solutions les plus prometteuses émergent lorsque nous engageons de vastes discussions ouvertes avec les parties prenantes. Cette consultation nous permettra de recueillir des commentaires importants afin que nous puissions prendre des mesures pertinentes et efficaces pour veiller à ce que nos chaînes d’approvisionnement dans les industries liées aux minéraux critiques, au transport et aux opérations frontalières soient résilientes. Ainsi, ces industries soutiendront davantage notre croissance économique et notre accès aux biens et services. »

– L’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor[2]

Objet de la consultation et participation

L’objectif de l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement consiste à analyser les pistes d’amélioration des pratiques réglementaires ou de la réglementation afin de soutenir des chaînes d’approvisionnement résilientes et efficaces au Canada après la pandémie de COVID-19. Les organisations et les particuliers qui éprouvent des difficultés en matière de chaîne d’approvisionnement, plus particulièrement dans les domaines des opérations frontalières, des minéraux critiques et du transport, sont invités à transmettre leurs commentaires. Dans le cadre de l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement, le gouvernement s’est engagé à élaborer une feuille de route réglementaire décrivant les initiatives pour améliorer le système réglementaire fédéral et pour mieux soutenir la croissance économique et l’innovation[3]. Pour en savoir plus sur la soumission des suggestions, consultez la section Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement.

Thèmes abordés dans cette consultation

Le groupe chargé de l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement souhaite recenser l’avis de particuliers et d’organisations sur les enjeux relatifs aux domaines suivants[4] :

1. Transports

Au cours des dernières années, les fournisseurs de services de transport et de logistique, les expéditeurs, les producteurs, les importateurs, les fabricants et les détaillants, entre autres, ont été contraints de faire face à un certain nombre de problèmes ayant une incidence sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment la pandémie de COVID-19, les conflits à l’étranger et les phénomènes météorologiques violents exacerbés par les changements climatiques. Ces problèmes ont entraîné des perturbations dans notre système de transport, qui se sont traduites souvent par une augmentation du coût de la vie, des pénuries d’approvisionnement et des prix plus élevés pour les marchandises. Face à ces difficultés, le gouvernement a reconnu qu’un système de transport performant, qui sécurise les chaînes d’approvisionnement et permet le commerce mondial, est essentiel pour presque tous les secteurs de l’économie. Le gouvernement précise que l’examen de la réglementation de la chaîne d’approvisionnement vise à créer un système de chaîne d’approvisionnement en transport et en logistique qui est fluide, efficace et résilient.

2. Opérations frontalières

Des procédures frontalières modernes, efficaces et résilientes sont essentielles au bon fonctionnement du système de transport et de commerce. Lorsqu’il est bien réglementé, un tel système peut contribuer à la sécurité de l’approvisionnement en marchandises nécessaires à la viabilité économique à long terme de plusieurs secteurs et à la vie quotidienne des Canadiens. Les événements qui exercent des pressions sur la chaîne d’approvisionnement et les changements majeurs de l’offre et de la demande créent un environnement frontalier en évolution constante et rapide. L’objectif de cette consultation consiste à mettre en place des processus modernes et efficaces pour une transition sans accroc des marchandises et des produits au Canada et de part et d’autre des frontières.

3. Minéraux critiques

Grâce à l’application de cadres réglementaires appropriés, le Canada est bien placé pour devenir un fournisseur sûr et fiable de minéraux critiques pour les chaînes d’approvisionnement nationales et mondiales. Pour que le Canada puisse réaliser son potentiel dans ce domaine, il est toutefois essentiel de créer les conditions nécessaires pour rester compétitif à l’échelle mondiale et attirer les investissements pour accentuer la production nationale. À cette fin, des régimes réglementaires efficaces et efficients sont essentiels pour soutenir les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques.

4. Autres secteurs de préoccupation

Même si la consultation est axée principalement sur les sujets mentionnés ci-dessus, le gouvernement est disposé à recevoir des commentaires et des suggestions sur d’autres secteurs de préoccupation liés aux chaînes d’approvisionnement.

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Si vous avez des questions concernant le processus de consultation ou les questions relatives aux chaînes d’approvisionnements au Canada, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des membres de l’équipe Transports et logistique de Miller Thomson.

[1] Gouvernement du Canada, « Mises à jour des examens réglementaires (séries 1 et 2) » (8 novembre 2023), .

[2] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, « La ministre Anand invite les parties prenantes à formuler des commentaires sur les règlements fédéraux pour renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada » (7 novembre 2023),.

[3] Parlons des règlements fédéraux, « Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement » (18 décembre 2023),

[4] Ibid.