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Droit municipal et aménagement du territoire

Partout au Canada, le groupe Droit municipal et aménagement du territoire de Miller Thomson aide des clients de toutes tailles des secteurs privé et public à s’y retrouver dans un paysage réglementaire en perpétuelle évolution. Nos clients peuvent compter sur les conseils stratégiques et pragmatiques de nos juristes chevronnés pour atteindre leurs objectifs.  

Une expertise tous azimuts

En matière de droit municipal et d’aménagement du territoire, nous sommes au service d’une clientèle très variée composée de propriétaires fonciers individuels, d’entreprises familiales, de grandes sociétés ouvertes, de municipalités, de commissions scolaires, de gouvernements et d’organismes provinciaux, d’institutions financières et de nombreux organismes de bienfaisance et sans but lucratif.  

Notre expertise couvre tous les aspects de l’aménagement du territoire : autorisations et droits fonciers, permis de construction, règlements municipaux, gouvernance municipale, publicité des plans de copropriété et de lotissement, impact social. Nous travaillons sur des transactions et des projets d’aménagement portant sur des immeubles résidentiels, commerciaux, à usage mixte, institutionnels et industriels, des immeubles de bureaux et tous les types de copropriété (ordinaire, constituée par étape, terrain nu, parties communes, propriété à bail). Si un projet d’aménagement soulève des questions liées à l’environnement, à la construction, au droit autochtone ou aux relations avec les gouvernements, nos professionnels ont l’expertise qu’il faut pour les résoudre efficacement et dans la collaboration.  

L’équipe de Miller Thomson adapte ses conseils et ses services aux besoins de chaque client. Elle comprend les activités courantes et les impératifs des constructeurs, des promoteurs, des municipalités et d’autres parties et en tient compte. Nos juristes assistent à des congrès, y font des présentations et vous tiennent au fait de l’évolution du contexte législatif. Ils font valoir les priorités des clients devant les conseils municipaux, divers comités, les conseils locaux, l’ensemble des commissions et tribunaux administratifs (en première instance et en appel) ainsi que tous les tribunaux judiciaires.  

Un rayonnement national, une fine connaissance du contexte local

Grâce à ses dix bureaux situés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec, Miller Thomson est bien positionné pour vous accompagner partout au pays, avec rapidité et efficacité. Chaque bureau a une forte présence dans sa région et une connaissance approfondie des politiques et des conditions du marché local. Vous bénéficiez des services d’une équipe bien au fait du contexte local et disposant des ressources d’un cabinet national. 

Nos services

Notre groupe spécialisé peut vous conseiller et vous représenter dans tous les secteurs du droit municipal et de l’aménagement du territoire, notamment :