Des solutions juridiques sur mesure
À l’heure où l’expédition des biens et des marchandises s’effectue par des services de logistique de pointe, ses parties prenantes doivent s’adapter à des réglementations complexes ainsi qu’à des technologies et à des accords commerciaux en constante évolution.
Notre équipe expérimentée se spécialise dans une variété de domaines de la plus haute importance pour le secteur.
Du respect des normes et de la réglementation en matière de sécurité allant aux technologies émergentes ou au commerce international, nous offrons un soutien juridique complet et adapté à vos besoins.
Une expertise sectorielle
Alors que les marchandises et les produits sont transportés par des services logistiques sophistiqués, les acteurs de l’industrie doivent composer avec des réglementations complexes, des technologies en constante évolution et des accords commerciaux en mutation.
Notre équipe a une maîtrise inégalée de diverses questions propres à l’industrie : réglementations de sécurité, droits de passage, accords commerciaux, responsabilité en transport des marchandises et autres, relativement à tous les transports : aérien, routier (camions et autobus), maritime ou ferroviaire; pipelines. Nous pouvons aussi constituer des groupes interdisciplinaires pour vous faire profiter de l’expertise de notre cabinet dans des domaines tels que les fusions et acquisitions, le financement, la fiscalité, les litiges et l’environnement.
Présence locale, portée nationale
Avec 10 bureaux d’un bout à l’autre du Canada, notre cabinet est parfaitement positionné pour vous offrir du soutien au moment et à l’endroit où vous en avez le plus besoin. Notre présence nationale nous permet de réagir rapidement et efficacement aux incidents et aux litiges, gage d’une assistance juridique de qualité supérieure.
Des services juridiques complets
L’équipe des transports et de la logistique de Miller Thomson fournit des conseils relativement à tous les moyens de transport :
- Transport aérien
- Transport routier (camions et autobus)
- Transport maritime
- Transport ferroviaire
- Pipelines
Une expertise marquée en droit maritime
Le Canada a un riche passé maritime, et nos avocats chevronnés ont une fine connaissance du régime complexe des lois et règlements canadiens du domaine. Nous fournissons ainsi des services complets en droit maritime :
Services commerciaux
- Acquisition, immatriculation et financement de navires
- Assurance maritime
- Accords de charte-partie
- Cargaison, matières premières et logistique
- Faillite, insolvabilité et restructuration
Conformité réglementaire
- Conformité à la réglementation sur le cabotage
- Transport de marchandises dangereuses
- Conformité aux lois sur l’environnement
- Douanes et questions fiscales
Règlement des différends
- Arbitrage et litiges
- Réclamations relatives au fret, aux surestaries, au sauvetage maritime et aux avaries communes
- Saisie, détention et vente judiciaire de navires
- Accidents maritimes, collisions et échouements
