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Recueil de droit de la construction

6 octobre 2023 | Jasmin Lefebvre, Riccardo Del Vecchio, Mark Puszczak, Manav Singhla, Emma L. Johnston, Sabrina Garieri, Gerry Argento, Tania L. Pinheiro, Camille Beaudry, Evelyne Morin, Yann-Julien Chouinard, Guy Gilain, Yannick Forget, Jérôme Coderre

Dans le cadre de sa conférence annuelle du 5 octobre 2023, le groupe en droit de la construction de Miller Thomson a rédigé un recueil de textes éclairants portant sur les sujets abordés lors de l’événement.

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Plus précisément, vous pourrez en apprendre davantage sur :

  1. La quête d’un cadre normatif sur les délais de paiement du prix des contrats de construction : le fil d’arrivée apparaît-il enfin à l’horizon?
  2. Aperçu des nouvelles règles ontariennes et albertaines sur les paiements rapides et les privilèges de construction
  3. L’arbitrage commercial intérimaire dans le domaine de la construction : tendances législatives visant à faciliter le règlement des différends et les paiements
  4. Nouveaux pouvoirs de l’AMP : quel usage en a-t-elle fait?
  5. Présentation, gestion et règlement de différends relatifs aux retards : les outils pour réussir
  6. La décision Birtz Bastien Beaudoin Laforest Architectes c. Centre Hospitalier de l’Université de Montréal, 2021 QCCS 795 (BPYA et BPTH c. CHUM)
  7. Pomerleau inc. C. Administration portuaire de sept-îles, 2020 QCCS 1689
  8. 9090-5092 Québec inc. (Coffrages Saulnier) c. Procureur général du Québec, 2021 QCCS 2378

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter un membre du groupe de droit de la construction de Miller Thomson.

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