Alexandre Ajami présente la formation « Le recours en dépréciation de l’achalandage est-il en train d’évoluer en criant « lapin »? ». Cette formation est offerte en vidéoconférence par le Regroupement des Praticiens du droit des Marques de commerce (RPM).
Depuis l’arrêt Veuve Clicquot, rendu en 2006 par la Cour suprême du Canada, l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce a somme toute assez peu retenu l’attention des tribunaux de façon marquante. Par contre, malgré le nombre réduit de décisions publiées en 2020, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale ont chacune rendu une décision déterminante risquant d’avoir un impact durable sur l’application du recours en dépréciation de l’achalandage. Cette présentation traitera en particulier des affaires Energizer Brand, LLC et Toys “R” Us (Canada) Ltd., sans oublier d’autres décisions d’intérêt des tribunaux judiciaires et de la Commission des oppositions des marques de commerce.
Horaire
12 h 30 à 13 h 30
Dates de l’événement
12 mai 2021
