Présenté en mode hybride, le congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière (APFF) est le rendez-vous incontournable dans le domaine. Marie-Hélène Tremblay et Stéphanie Pépin y présentent la conférence suivante :
Gains et pertes sur opérations boursières : gains (pertes) en capital ou revenu (perte d’entreprise)
Les autorités fiscales ont de plus en plus tendance à vérifier la nature des gains (gain en capital versus revenu d’entreprise) et des pertes réalisées à l’égard d’opérations sur des valeurs mobilières, ce qui peut avoir une incidence, notamment sur les montants inclus au compte de dividendes en capital et sur la déductibilité des pertes subies. Les conférencières traceront un historique de la jurisprudence à cet égard et parleront de la manière dont les autorités fiscales abordent les vérifications récentes dans ce domaine, incluant les informations qu’elles demandent habituellement aux institutions financières.
Dates de l’événement
7 octobre 2021 - 8 octobre 2021
