Vous êtes promoteur, propriétaire, locataire ou gestionnaire d’un immeuble commercial, industriel ou institutionnel ? Joignez-vous à nous pour échanger autour d’un petit-déjeuner et en apprendre davantage lors de notre matinée de conférences portant sur le droit immobilier commercial.
Nos conférencières démystifieront pour vous les implications législatives à prendre en considérations lors de l’acquisition d’un bien immobilier que ce soit en matière de fiscalité corporative ou en droit municipal.
Restez des nôtres pour un dîner réseautage et profitez de l’occasion pour échanger avec des professionnels du domaine immobilier.
Les conférences seront tenues uniquement en français
Programme :
8 h 30 – 9 h 00 : Accueil et petit-déjeuner
9 h 00 : Mot de bienvenue
9 h 00 – 9 h 55 : Considérations fiscales importantes en immobilier
Présenté par Marie-Hélène Tremblay et Stéphanie Pépin
- Immeuble à usages multiples : astuces en matière de TPS et TVQ
- Changement d’usage à un immeuble : éviter les erreurs de TPS/TVQ et d’impôt
- Les conséquences fiscales liées à l’expropriation
10 h 00 – 10 h 50 : Protégez vos intérêts : comprendre les garanties et représentations dans vos transactions immobilières
Présenté par Chantal Joubert et Wendy P.S. Belisle
- Garanties légales et conventionnelles
- Fiscalité, rôle d’évaluation, statut du locateur : les représentations à ne jamais négliger
10 h 50 – 11 h 05 : Pause-café
11 h 05 – 11 h 55 : La contestation d’évaluation foncière et l’expropriation
Présenté par Adina Georgescu et Camille Ingarao
- Contestation d’une évaluation foncière
- La Loi concernant l’expropriation, 1 an plus tard : le bilan
12 h 00 – 13 h 00 : dîner et réseautage