Aperçu
Notre groupe d’expertise est un chef de file au Canada. Nos clients reçoivent des conseils juridiques sur toutes les facettes de ce secteur, qu’ils soient agriculteurs, producteurs, fabricants de produits alimentaires ou consommateurs, et nos avocats sont en mesure d’aborder pratiquement tous les aspects de la chaîne de création de valeur. Le secteur de l’agroalimentaire engendre un grand nombre de questions juridiques complexes et uniques. Notre équipe mobilisera des avocats de tous les domaines du droit pour relever les défis commerciaux et résoudre les contentieux auxquels les clients sont confrontés. Notre équipe a été classée en tête des cabinets juridiques dans le domaine de l’agroalimentaire par le répertoire juridique Chambers Canada, et ce, pendant huit années consécutives. Notre équipe possède donc l’expérience et l’expertise de pointe nécessaires pour couvrir l’industrie agricole dans son ensemble, du champ à la table.
Nous sommes heureux de mettre notre expérience au service de notre clientèle, entre autres dans les domaines suivants :
- Offices et commissions de commercialisation
- Élevage et production végétale
- Prêts agricoles et redressements d’entreprise
- Transactions commerciales en matière d’agriculture et de production alimentaire
- Litiges dans le domaine de l’agriculture et de la production alimentaire
- Organisation et croissance de l’entreprise
- Aménagement du territoire et enjeux environnementaux
- Responsabilité des gouvernements et des organismes gouvernementaux
- Droit relatif aux céréales
- Étiquetage des aliments
- Salubrité des aliments
- Commercialisation et transport
- Propriété intellectuelle
- Succession et planification successorale et fiscale en matière agricole
Mandats importants
- Contestation administrative devant la Cour fédérale à la suite du refus de l’ACIA de dédommager certains propriétaires pour la valeur du bétail.
- Représentation dans le cadre de poursuites en dommages-intérêts à la suite d’un rappel de produits alimentaires.
- Représentation de plusieurs associations de producteurs de volaille lors de différends et négociation avec les organismes de réglementation.
- Conseils en matière d’acquisition de terres agricoles par des acheteurs étrangers.
- Conseils en matière de transaction et de concurrence lors de l’acquisition d’importantes usines de transformation.
- Services-conseils à certaines micro-brasseries dans les domaines de la fabrication, de la distribution et des licences.
- Création et capitalisation de coopératives agricoles.
- Litiges découlant du défaut de se conformer aux normes du département de l’Agriculture des États-Unis en matière d’importation des aliments.
- Gel successoral et planification de la relève pour les exploitations agricoles familiales.
- Conseils dans le cadre de la constitution de sociétés agricoles et de sociétés de portefeuille.
- Représentation de conseils d’administration et de commissions dans tout le Canada.
- Services-conseils portant sur les questions de réglementation, de sécurité alimentaire, d’étiquetage et d’emballage.
- Réglementation des importations/exportations.
- Services-conseils relatifs à des ententes d’entreposage, de production, de conditionnement, de conditionnement à forfait, d’exportation et de distribution.
- Services-conseils en matière de protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne les activités d’exploitation et de transformation, plus particulièrement les infractions environnementales et les droits relatifs à l’eau.
- Conseils aux exploitants agricoles sur les questions de travail et d’emploi.
- Conseils généraux concernant les terres agricoles.
Prix et distinctions
- Chambers Canada (2017 – 2024) : en tête du classement des cabinets juridiques au Canada dans le domaine de l’agroalimentaire.
