Aperçu
Notre groupe s’appuie sur plus de 30 années d’expérience en matière de financement d’entreprises et d’instruments financiers structurés, de protection des droits de propriété intellectuelle et d’octroi de licences, de règlement de contentieux, de négociation de contrats commerciaux, de conseils en matière de réglementation et de stratégie d’intervention devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Notre expertise professionnelle et juridique s’adresse à une clientèle canadienne et internationale composée de studios de premier plan, de diffuseurs, de producteurs indépendants, de distributeurs, d’institutions financières, de fournisseurs d’accès à Internet, d’éditeurs de logiciels, de concepteurs et d’éditeurs de jeux vidéo, d’entreprises spécialisées dans les effets spéciaux et la postproduction, de célébrités, de musiciens, d’auteurs ainsi que de studios spécialisés en multimédia et en animation.
Exemple de services proposés :
Financement d’entreprises : nos avocats possèdent une vaste expérience en matière de financements structurés, d’emprunts institutionnels de catégorie « AA » pour la production de films, de prises de participation sur les marchés primaires et secondaires pour les diffuseurs et entreprises cinématographiques canadiennes et de création de canalisateurs de placements pour les particuliers fortunés.
Propriété intellectuelle : nous aidons nos clients à reconnaître les actifs de propriété intellectuelle, à les enregistrer et à les protéger. Nous offrons aux entreprises une protection préventive et directe pour toute action en lien avec la propriété intellectuelle, notamment les questions de diffamation, de protection du droit d’auteur, de marque de commerce et de violation de contrat. Nos conseils portent également sur la rédaction de contrats, l’acquisition de droits et l’octroi de licences. De plus, nos clients peuvent nous consulter pour obtenir un avis juridique en cas de réclamation en vertu d’une police d’assurance de la responsabilité professionnelle.
Coproductions internationales : nos conseillers juridiques sont particulièrement chevronnés dans la structure d’accords de coproduction internationale.
Règlement des différends : nous aidons les clients à résoudre leurs différends et à répondre aux nombreuses questions de fond qui se posent, notamment en ce qui concerne les activités de production, les mesures de financement, les litiges contractuels, les litiges fiscaux, les différends liés aux cautionnements ainsi que les questions d’assurance, de diffamation, de droit des médias, de droit de l’emploi et d’arbitrage salarial, mais également en matière de concurrence, de loi antitrust et de propriété intellectuelle.
Jeux vidéo : nous offrons des services de représentation aux concepteurs et éditeurs de jeux vidéo, agences d’artistes, producteurs de contenu et grands studios et nous les aidons à négocier certains contrats, notamment les accords de conception de logiciels, contrats d’édition, octrois de droits, octrois de licence pour des œuvres musicales et contrats de financement.
Production, distribution et financement : nous avons représenté des prêteurs, des emprunteurs, des investisseurs privés et d’autres intervenants dans des transactions de financement pour des chaînes de télévision, des sociétés de production cinématographique, certains nouveaux médias et d’autres entités de divertissement. Nous offrons notamment des conseils qui permettent de tirer le maximum des multiples programmes de crédits d’impôt accordés par les gouvernements et d’autres organismes de financement. Nous retrouvons parmi les transactions les plus habituelles, entre autres les activités de financement de productions cinématographiques individuelles, de téléfilms et de téléséries, les accords de coentreprise et les conventions de coproduction interprovinciale et internationale, les mesures de préfinancement et de crédit-relais ainsi que les investissements privés.
Fiscalité : nous offrons des services de planification fiscale aux particuliers, associations, entreprises ainsi qu’à toute autre entité du secteur du divertissement et offrons des conseils aux producteurs de films et distributeurs afin de leur permettre de tirer parti au maximum des crédits d’impôt et de composer au mieux avec les enjeux de prix de transfert.
Questions de réglementation : nous conseillons les clients en matière de réglementation et établissons avec eux des stratégies d’intervention devant le CRTC et d’interaction avec les agences fédérales et provinciales et certains ministères. Nous prenons le temps de bien expliquer les règles qui encadrent la propriété étrangère d’entreprises médiatiques canadiennes, certains aspects des lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, le régime juridique qui encadre Internet, les règles d’investissement étranger dans le milieu culturel au Canada, les politiques de concurrence dans le secteur des médias et le cadre législatif et réglementaire qui s’applique au secteur de l’audiovisuel.
