Résumé du sondage annuel de l’ISDA sur les marges
Introduction Le 9 mai 2023, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a publié son sondage annuel portant sur les dépôts de garantie initiaux (DGI) et les marges de variation (MV) recueillis par les principaux acteurs du marché des dérivés en […]
Cinq points saillants du congrès SFCanada 2023
Le 24 mai 2023, des membres du groupe Financement structuré et titrisation de Miller Thomson ont eu la chance d’assister au congrès SFCanada 2023 de la Structured Finance Association (SFA). Les membres de l’équipe Miller Thomson présents étaientJason Kroft, Ahmad Adam, Shaun Parekh, […]
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Point-of-sale financing and buy-now-pay-later plans: A regulatory overview
Developments in technology and the financial services industry have, in recent years, promoted drastic shifts in consumer behaviors. These changes were especially visible throughout the COVID-19 pandemic, during which retail e-commerce sales reached record levels. Accompanying this shift in consumer […]
Démystifier la cession de créance au Québec
Introduction La cession de créance est un véhicule souvent utilisé dans le monde des affaires partout au Canada, notamment dans le cadre de financements structurés[1]. Au Québec, les cessions de créances sont régies par le Code civil du Québec (le […]
La titrisation dans l’industrie de la musique – un modèle innovateur de financement des catalogues de musique
La titrisation des redevances musicales a suscité un intérêt accru à la fin des années 1990 et au début des années 2000, alors que David Bowie devenait célèbre dans le monde de la finance après avoir conclu en 1997 une entente d’une […]
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British Columbia’s provincial bill regulating money service businesses
Money service businesses (“MSBs”) will now have greater oversight by the British Columbia Financial Services Authority (“BCFSA”). On March 29, 2023, British Columbia put forward Bill 19 – 2023 Money Services Businesses Act (“Bill 19”) which aims to regulate MSBs […]
Guide pratique sur la TPS/TVH au sein d’une structure de titrisation
Bien que les questions commerciales et autres non liées à la taxe de vente puissent être traitées en priorité lors de la mise sur pied ou de la négociation d’une structure de titrisation, les questions relatives à la TPS/TVH doivent […]
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Digital asset derivatives: The International Swaps and Derivatives Association, Inc.’s digital asset derivatives definitions
The increased popularity of cryptocurrencies and other digital assets has sparked an evolution in the market for derivative contracts referencing such digital assets. In this piece, we provide a brief introduction to the concept of digital asset derivatives, their uses […]
Intégrer les pratiques et les facteurs ESG dans les transactions de prêt
Au cours des dernières années, une importance grandissante a été accordée à l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (les « facteurs ESG ») dans les pratiques de crédit, et les efforts déployés en ce sens se sont multipliés. Mener ses […]
Préoccupations des entreprises de services monétaires (ESM) en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
Dans notre article précédent de la série sur les entreprises de services monétaires (les « ESM »), nous avons abordé les exigences que certaines entreprises doivent respecter pour s’inscrire à titre d’entreprise de services monétaires au palier fédéral. Dans le présent article, […]
Tirer avantage de la titrisation : les sociétés pétrolières et gazières à la recherche de nouvelles sources de financement
Les hausses brutales des taux d’intérêt et le resserrement des mesures quantitatives ont entraîné une contraction des liquidités sur plusieurs marchés. Plus précisément, les sociétés pétrolières et gazières se heurtent à des obstacles lorsqu’elles tentent d’obtenir un financement traditionnel à […]
Appel public à commentaires sur la vente à découvert au Canada
Le 8 décembre 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié l’Avis 23-329 du personnel –?La vente à découvert au Canada (l’« avis ») dont l’objectif consiste à présenter […]
Taux limite au Canada : qu’est-ce que cela signifie pour les emprunteurs hypothécaires au Canada et pour les titres adossés à des créances hypothécaires?
Depuis le mois de mars 2022, la Banque du Canada augmente périodiquement son taux directeur. Sept hausses de taux d’intérêt plus tard, le taux se situe maintenant au niveau stupéfiant de 4,25 %, une augmentation spectaculaire depuis le début de l’année. […]
Réglementation des entreprises de services monétaires au Canada : Le méconnu régime des entreprises de services monétaires
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (« LRPCFAT ») et ses règlements d’application encadrent les entreprises de services monétaires (« ESM ») au Canada. Les ESM sont réglementées par le Centre d’analyse des opérations […]
Principes de cession réelle découlant de la jurisprudence canadienne
Dans de nombreuses transactions de financement structuré, l’objectif commercial des parties est d’effectuer une transaction qui donne lieu à un achat et à une cession réalisés entre un acheteur (la partie qui verse les fonds) et un vendeur (la partie […]
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Trends from 2022 OSC Investment Fund Survey
On September 9, 2022, the Ontario Securities Commission (“OSC”) published the results of its annual Investment Fund Survey (“IFS”). The IFS gathers input from over 400 investment fund managers (“IFMs”) registered in Ontario to collect data on approximately 5,700 prospectus-qualified […]
Les chaînes de blocs et la révolution potentielle de la titrisation des actifs
La technologie des chaînes de blocs évolue rapidement et est en train de changer la donne dans le secteur des services financiers, notamment en matière de titrisation, où cette technologie peut grandement améliorer la transparence et l’efficacité du processus tout […]
