Gouvernance d’entreprise

Atteindre une gouvernance d’entreprise efficace grâce à un accompagnement juridique de confiance

Une bonne gouvernance d’entreprise est la pierre angulaire d’une organisation performante. Elle garantit la coordination adéquate des structures d’entreprise, la conformité, les meilleures pratiques, la transparence et une gestion compétente. Le groupe de gouvernance d’entreprise de Miller Thomson offre l’expertise et les ressources nécessaires pour garantir que tous les aspects de la gouvernance d’entreprise sont traités de manière appropriée.

Des solutions complètes pour la gouvernance 

Notre équipe donne des conseils éclairés sur une large gamme de questions liées à la gouvernance, notamment la structure et le mandat des conseils d’administration et de ses comités, les processus et les politiques de gouvernance, les devoirs et les responsabilités des administrateurs et des dirigeants, la tenue de réunions, les conflits d’intérêts et a conformité réglementaire. 

Nos services incluent

1. Mandats et chartes des conseils d’administration et des comités 

  • Établir les mandats appropriés pour votre conseil d’administration et ses sous-comités. 
  • Mise en place de nouvelles structures d’entreprise ou de fiducie ou gestion administrative de la gouvernance d’entreprise.

2. Mandats de comités spéciaux 

  • Définition de mandats pour vos comités spéciaux. 
  • Conseils pour appuyer l’examen des propositions de la direction.

3. Programmes de conformité 

  • Création de programmes de conformité adaptés aux besoins de votre entreprise. 
  • Atténuation des risques pour votre entreprise, vos dirigeants et les membres de votre conseil d’administration. 

4. Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants 

  • Analyse et conseils sur la couverture d’assurance des administrateurs et dirigeants.
  • Assurer une protection efficace et appropriée pour votre structure d’entreprise.

5. Meilleures pratiques 

  • Conseils sur les modèles de gouvernance, comme la gouvernance par politiques.
  • Assistance pour les questions de rémunération et la communication avec les actionnaires. 

6. Deuxième avis juridique 

  • Présentation de deuxièmes avis sur des questions juridiques complexes et délicates.
  • Assurance supplémentaire ou mise en évidence des risques.

7. Rendement des membres du conseil d’administration 

  • Élaboration de critères de performance et d’évaluation pour les conseils d’administration.
  • Personnalisation des critères en fonction du contexte particulier de votre entreprise. 

8. Obligations fiduciaires des administrateurs et des fiduciaires :

  • Assistance pour l’application des normes fiduciaires et autres responsabilités.
  • Conseils sur les normes rigoureuses qui s’appliquent aux organismes de bienfaisance. 

9. Codes de conduite 

  • Élaboration de codes de conduite adaptés aux besoins de votre entreprise. 
  • Confirmation que le code de conduite reflète la situation et les exigences de votre entreprise.

Corporate Governance – Jurisdictional Comparisons

Me Jay Hoffman et Me James Klotz ont signé le chapitre concernant le Canada publié dans Corporate Governance – Jurisdictional Comparisons (Thomson Reuters, 2013) (Disponible en anglais seulement)

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