Notre équipe d’avocates et d’avocats dynamiques et dévoués vous donne des conseils opportuns et pratiques adaptés à vos besoins. Nous vous accompagnons et vous proposons des solutions juridiques astucieuses à toutes les étapes de vos campagnes publicitaires, stratégies de marketing et lancements de produits, de la conceptualisation à l’exécution.
Un soutien juridique complet
Nos avocats d’expérience donnent des conseils sur une foule de questions :
- Analyse et validation de publicités : Réponse aux questions sur la publicité mensongère ou trompeuse, la justification des assertions et les contestations de consommateurs, de concurrents ou d’organismes de réglementation.
- Promotion et marketing : Gestion de concours traditionnels et de campagnes complexes misant sur les médias sociaux, la viralité et du contenu généré par les internautes, et conformité à la réglementation sur la tarification et la publicité des prix.
- Conformité à la réglementation sur les produits : Conseils sur l’emballage, l’étiquetage, la publicité, les normes, la sécurité et les réglementations particulières (aliments, boissons alcoolisées, produits de santé naturels, médicaments, cannabis, tabac, cosmétiques, appareils médicaux, véhicules, électronique, textiles, jouets pour enfants et autres produits de consommation), et gestion des rappels de produits et des signalements d’incidents.
- Protection du consommateur : Rédaction de contrats de consommation, notamment pour le commerce électronique et le marketing direct, conformité à la réglementation sur la langue et la protection du consommateur (particulièrement au Québec), crédit à la consommation et permis requis, conformité en matière de déclaration et de publicité.
- Conformité à la législation sur la protection des renseignements personnels et à la loi anti-pourriel : Élaboration et instauration de politiques et pratiques sur la protection des renseignements personnels, conformité à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) pour les campagnes par courriel, texto et média social, conformité en matière de télémarketing, gestion de la protection des données et des renseignements personnels, et gestion des enquêtes du CRTC.
- Contrats sectoriels : Rédaction et négociation de contrats liés à la publicité et au marketing : contrats de représentation, de copromotion, de commandite, de recrutement d’artistes, de copromotion de bienfaisance, de confidentialité ou d’octroi de droits. Rédaction et négociation de contrats liés à l’importation, à l’exportation et à la vente de produits : contrats de fabrication, d’approvisionnement, de distribution et de revente.
Portée nationale, expertise locale
En tant que membre de la Global Advertising Lawyers Alliance (GALA) – l’un des deux seuls au Canada – Miller Thomson coordonne efficacement les conseils juridiques pour des programmes promotionnels, des campagnes publicitaires et des questions de propriété intellectuelle et de vie privée qui ont une portée multinationale.
Une expertise reconnue
Les membres de notre équipe figurent régulièrement parmi les chefs de file de l’industrie et contribuent à façonner le milieu de la publicité et du marketing au Canada. Il nous arrive fréquemment de faire des présentations et de présider des conférences de nature juridique ou sectorielle ici et à l’étranger.
