Aperçu
Grâce à l’expérience acquise au fil des ans et à sa présence reconnue dans cinq provinces, notre groupe a tout ce qu’il faut pour conseiller et accompagner les entreprises dans une multitude de transactions liées à l’insolvabilité, entre autres en matière de réorganisation financière à l’échelle nationale ou internationale. Nos conseillers juridiques agissent, entre autres, pour le compte de banques canadiennes ou étrangères, d’organismes de financement, de compagnies d’assurances et autres institutions. Nous avons également représenté des administrateurs judiciaires, syndics de faillite, liquidateurs, fiduciaires de fonds de pension, créanciers et propriétaires immobiliers. Notre groupe a été amené à intervenir dans les plus importants dossiers d’insolvabilité au Canada et a eu un rôle à jouer dans certains dossiers d’insolvabilité parmi les plus complexes. Nos avocats offrent à une vaste clientèle des conseils et une orientation sur un vaste éventail d’enjeux juridiques.
Les membres de notre groupe travaillent en étroite collaboration avec les autres équipes internes et peuvent compter sur l’expertise de leurs confrères, entre autres dans les domaines des sûretés, du droit de l’environnement, des régimes de retraite, des avantages sociaux, des litiges commerciaux, des fusions et acquisitions, ainsi que dans le secteur de l’achat et de la vente d’actifs.
Nos avocats participent activement aux activités de l’Institut d’insolvabilité du Canada, de l’Association du Barreau canadien (section insolvabilité) et d’INSOL International. De plus, ils sont régulièrement appelés à prononcer des conférences devant un public de professionnels et ont publié de nombreux ouvrages et articles sur les questions d’insolvabilité.
Mandats représentatifs
- Bridging Finance Misrepresentation Claimants ( Disponible en anglais seulement )
- Hi-Rise Capital Ltd. ( Disponible en anglais seulement )
- QuadrigaCX
Mandats importants
- Services-conseils à titre de représentants nommés par le juge pour faire partie d’un comité spécial chargé de représenter des investisseurs détenant environ 2 milliards de dollars de papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA) en réponse au gel, en août 2007, d’un marché de 32 milliards de dollars, et relativement au plan de réorganisation ultérieur. Intervention dans plusieurs causes cruciales relatives à la restructuration du PCAA qui, selon le magazine American Lawyer, est la plus importante et de loin la plus complexe restructuration de l’histoire du Canada.
- Représentation du séquestre judiciaire de Tiercon Industries Inc., un important fournisseur international de pièces automobiles.
- Représentation de Cu-Connect, une société fournissant des services de connexion à Internet pour les coopératives de crédit et autres établissements financiers, ainsi que des services en lien avec les guichets automatiques, dans le cadre de procédures de restructuration.
- Représentation de GE Capital dans le cadre des procédures d’insolvabilité internationale du groupe Calpine.
- Services-conseils à titre de représentants nommés par le juge pour faire partie d’un comité spécial chargé des réclamations en responsabilité civile délictuelle dans le dossier d’insolvabilité internationale du groupe de sociétés Muscletech en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de l’article 15 du Bankruptcy Code des États-Unis.
- Représentation d’un important groupe d’administrations aéroportuaires canadiennes dans le cadre de la réorganisation d’Air Canada.
- Représentation de deux banques canadiennes d’envergure dans le cadre de la réorganisation d’Air Canada.
- Représentation d’une importante société de télécommunications du Texas dans le cadre de la réorganisation de Téléglobe.
- Représentation d’une importante banque canadienne dans le cadre de la réorganisation transfrontalière des entreprises du groupe Laidlaw.
- Représentation du syndic de faillite de la société Bre-X Minerals, y compris l’obtention d’injonctions de type Mareva et la coordination des procédures de recouvrement dans plusieurs pays étrangers.
- Représentation d’un créancier garanti de Solvex, dans le cadre de la réorganisation transfrontalière de l’entreprise entre le Canada et les États-Unis.
- Représentation du représentant du liquidateur dans le cadre de la liquidation de la compagnie d’assurance vie La Souveraine.
- Représentation de plusieurs intervenants, y compris d’une société d’exploitation de pipeline, d’un agent de commercialisation de gaz, des coentrepreneurs et des créanciers garantis dans le cadre de la réorganisation des entreprises Blue Range Resources et FracMaster.
- Représentation d’un créancier unique dans le cadre de la liquidation de la compagnie d’assurance vie La Confédération, la plus importante liquidation dans le domaine de l’assurance jamais survenue en Amérique du Nord.
- Services-conseils à un important propriétaire dans le cadre de la réorganisation des entreprises Eaton, Dylex et Dalmy et de la réorganisation de plusieurs autres grandes entreprises de vente au détail.
- Représentation du gouvernement du Québec et d’Héma-Québec dans le cadre des procédures concernant la Société canadienne de la Croix-Rouge en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
- Représentation du gouvernement de Terre-Neuve dans le cadre des procédures concernant la société Royal Oak Mines.
- Représentation, en Alberta, des détenteurs d’obligations de la société Hurricane Hydrocarbons et du comité des créanciers de Smokey River Coal dans le cadre de la réorganisation de ces entreprises.
- Représentation des gouvernements de la Colombie-Britannique et de l’Ontario dans le cadre de la réorganisation du transporteur aérien Canadian Airlines.
- Représentation du gouvernement de la Colombie-Britannique dans le cadre de la réorganisation de la station de ski Skiing Louise.
- Représentation de la société qui s’est portée acquéreur d’une filiale active d’American Eco dans le cadre de la réorganisation de cette dernière.
- Représentation des administrateurs ou des dépositaires de caisses de retraite dans plusieurs causes importantes d’insolvabilité au Canada.
- Représentation de banques, compagnies d’assurance vie et autres institutions financières dans de nombreux dossiers de mise sous séquestre et de réorganisation.
- Services-conseils à des séquestres et syndics de faillite dans l’administration de nombreuses entreprises.
