Aperçu
Les progrès techniques ont toujours amené des changements dans la manière dont les créateurs et les utilisateurs interagissent avec les œuvres protégées. Le droit d’auteur fait partie du domaine de droit plus général de la propriété intellectuelle (PI), qui renvoie aux œuvres de l’esprit. Il concerne les créations littéraires et artistiques, telles que les livres, la musique, les peintures, les sculptures et les films, ainsi que les œuvres technologiques, comme les programmes informatiques et les bases de données électroniques.
La création d’œuvres à l’aide de l’intelligence artificielle a des implications très importantes en matière de droit d’auteur et pour les droits des créateurs et des propriétaires. Les choses risquent de se complexifier encore à mesure que les artistes adopteront plus largement l’intelligence artificielle et que les machines deviendront plus performantes dans la production d’œuvres de création, car les différences entre les œuvres d’art issues du génie humain et celles produites par des ordinateurs s’estomperont encore davantage. En outre, les retombées commerciales des œuvres de création au-delà des frontières nationales – étant donné, plus particulièrement, le recours aux plateformes de médias sociaux – soulèvent des questions juridiques et technologiques complexes.
L’équipe de Miller Thomson sait relier les questions juridiques aux solutions techniques et technologiques de façon à servir efficacement et concrètement les clients qui souhaitent tirer parti de leurs droits d’auteur pour accroître la valeur de leur entreprise.
Quels que soient vos besoins juridiques spécifiques, nos conseils axés sur les affaires se rattachent au même fil conducteur : notre grand souci de la cohérence avec votre stratégie générale en matière de propriété intellectuelle et les objectifs globaux de votre entreprise.
- Affranchissement des droits : Grâce à nos conseils sur les droits et exceptions du régime du droit d’auteur, vous pouvez mieux gérer le risque de contrefaçon lorsque vous utilisez des œuvres protégées par droit d’auteur.
- Protection du droit d’auteur : Les avocats de Miller Thomson spécialisés en droit d’auteur prodiguent régulièrement des conseils sur l’enregistrement de droits d’auteur auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et assistent les clients dans leur planification stratégique de la protection des droits d’auteur.
- Application du droit d’auteur : Si des contrefacteurs ou des « trolls » menacent vos œuvres de création, nos professionnels du droit d’auteur vous aideront à réagir aussi efficacement que possible en déployant des options d’application comme la négociation, une lettre de mise en demeure ou, au besoin, un litige.
- Transactions en matière de droit d’auteur : Lorsque nous accompagnons nos clients dans la commercialisation de leurs actifs incorporels, nous nous occupons également des aspects liés aux droits d’auteur dans les transactions de fusion et acquisition d’entreprises technologiques, ainsi que de la rédaction et de la négociation d’accords de licence, de cession et d’association de marques pour l’utilisation des droits d’auteur.
- Réalités transfrontalières du droit d’auteur : Dans le monde numérique qui est désormais le nôtre, il est plus facile que jamais pour les œuvres de création canadiennes de rayonner par-delà les frontières nationales. L’équipe du droit d’auteur de Miller Thomson a accès à un réseau mondial de cabinets d’avocats et de spécialistes de la propriété intellectuelle qui peuvent vous apporter l’éclairage nécessaire pour le développement d’œuvres protégées par droit d’auteur partout dans le monde.
