Aperçu
Le terme « FinTech » conjugue à la fois services financiers et technologie. Les questions juridiques relatives à FinTech concernent souvent une entreprise de technologie (en démarrage ou bien établie) qui s’engage dans l’industrie des services financiers, que ce soit de manière autonome ou dans le cadre d’un partenariat avec une ou plusieurs institutions financières.
FinTech est susceptible d’avoir un impact sur tous les types de services financiers, notamment les paiements par carte, les remises de personne à personne, l’assurance, la gestion de patrimoine, les prêts personnels, le financement au point de vente pour les consommateurs et le financement des societies.
Le groupe de travail FinTech de Miller Thomson est un groupe multidisciplinaire qui fournit un large éventail de services juridiques concernant toute question relative à FinTech, dont les suivantes :
- Conseils portant sur des modèles d’affaires, des stratégies et des partenariats
- Conseils en matière de réglementation des services financiers
- Autres conseils en matière de réglementation (ex. : vie privée, LCAP, réglementation en matière de valeurs mobilières, protection du consommateur)
- Accords commerciaux, accords sur les marchés publics et accords technologiques
- Protection des données et cybersécurité
- Ententes avec le consommateur, de même que formulaires et autres documents connexes
- Transactions, notamment fusions et acquisitions, premiers appels publics à l’épargne, coentreprises, capital d’investissement et financement par capital de risque, alliances stratégiques et externalisation
- Marketing et publicité
- Questions relatives à la propriété intellectuelle, notamment les brevets, les contrats de licences et la diligence raisonnable
