Les nouvelles technologies, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle, soulèvent des questions inédites concernant l’utilisation des données, la cybersécurité et la protection de la vie privée, et mettent les entreprises au défi d’en faire un usage éthique et conforme aux lois.
Les avocats du groupe Protection de la vie privée, gouvernance des données et cybersécurité de Miller Thomson peuvent vous aider à relever ces défis et à atteindre ces objectifs en prodiguant des conseils pratiques et concrets, qui s’appuient sur un ensemble diversifié d’expériences acquises en cabinet et en entreprise, tant au Canada qu’à l’étranger.
Nous intervenons dans toutes sortes de dossiers, dont les fusions et acquisitions et autres transactions commerciales, les entreprises émergentes et l’innovation, l’intelligence artificielle, les campagnes de marketing et de promotion, les achats de technologies et les projets de conception technologique, le partage de données, les collaborations en matière de recherche, le respect de la vie privée en milieu de travail et la conformité opérationnelle.
Notre offre
Contrôle préalable des transactions sur le plan de la protection : Dans l’économie interconnectée d’aujourd’hui, il ne suffit pas de se préoccuper de ses propres pratiques en matière de sécurité des données. Lorsque vous achetez une entreprise ou que vous passez un contrat avec un fournisseur, vous voulez avoir l’assurance que votre partenaire commercial accordera le même soin que vous à vos actifs numériques. Notre équipe négocie et examine des contrats visant à gérer les risques liés à la protection de la vie privée que comportent les transactions. Nous négocions également des accords ciblés de partage et de traitement des données pour les transactions commerciales axées sur les données.
- Conformité proactive et programmatique : Notre équipe rédige et révise des politiques internes et externes, des procédures, des modèles de contrat et des formations, en plus de fournir un large éventail de services connexes de soutien réglementaire concernant, par exemple, la collecte, le stockage, le traitement et la transmission de renseignements personnels.
- Assistance complète en matière de cybersécurité : La cybersécurité ne doit jamais avoir pour point de départ une violation de données. Adoptant une approche proactive, notre équipe aide les clients à réduire au minimum le risque de réussite des vols de données ou des attaques par rançongiciel grâce à des formations, des procédures et des politiques solides ou à des exercices de simulation à des fins préventives. Lorsque le pire ne peut être évité, nous fournissons avec calme et assurance des services d’intervention et d’accompagnement en cas de violation qui couvrent tout le cycle de vie de l’incident. Organisant la réponse interfonctionnelle, notre équipe donne des conseils sur les exigences légales et assure la coordination avec la criminalistique des TI, les communications et les autres fournisseurs de services, en plus de faire le pont avec les forces de l’ordre, les organismes de réglementation, les commissaires à la protection de la vie privée, les autorités chargées de la protection des données et les parties prenantes internes et externes. Nous représentons aussi régulièrement des clients dans le cadre de procédures réglementaires ou de litiges découlant d’un incident de cybersécurité.
- Soutien aux projets d’innovation : Les entreprises tournées vers l’avenir ne peuvent pas se permettre d’attendre que les lois et les règlements soient actualisés avant de tirer parti des rapides avancées technologiques. Notre équipe de protection de la vie privée et des données peut évaluer les risques auxquels votre entreprise s’expose en intégrant à ses activités des outils tels que l’intelligence artificielle, la chaîne de blocs et les véhicules autonomes et vous éviter des faux pas à l’heure où les balises sont mouvantes.
- Expertise dans le secteur public : Notre équipe conseille des hôpitaux, des autorités régionales de santé et d’autres fournisseurs de services de santé, de même que des entreprises de technologies et d’appareils médicaux et d’autres organisations, relativement à toutes les facettes de l’utilisation et de la protection des renseignements personnels sur la santé, du partage de renseignements sur la santé et des initiatives de santé numérique. Nous disposons également d’une expertise spécialisée concernant les lois sur l’accès à l’information et les questions propres aux secteurs de l’éducation, de la santé et du milieu municipal.
- Services partout au Canada : Forts d’un réseau de 10 bureaux répartis dans cinq provinces – y compris le Québec – nous avons acquis la réputation de partenaire juridique idéal des entreprises sous contrôle étranger qui cherchent à offrir leurs services en territoire canadien, et nous sommes bien placés pour aider les jeunes entreprises technologiques et les entreprises à forte intensité de données à naviguer dans le paysage juridique et réglementaire particulier du Canada.
