Aperçu
Les entreprises canadiennes et multinationales sont contraintes de naviguer dans les méandres des lois et règlements canadiens axés sur l’environnement. Ces instruments évoluent de manière constante et sont différents d’une province à une autre. L’équipe Droit de l’environnement de Miller Thomson est votre partenaire de choix quand il s’agit de gérer les risques environnementaux, ce qui comprend la diligence raisonnable en matière d’environnement, la conformité réglementaire dans ce domaine, la prévention et la défense contre les poursuites réglementaires, l’engagement de poursuites civiles ou la défense contre celles-ci, la structuration de transactions comportant des risques environnementaux ainsi que l’adaptation à ce domaine du droit qui évolue très rapidement.
Parmi nos avocats, on compte également des planificateurs juridiques, des négociateurs, d’anciens dirigeants d’organismes de réglementation et des intervenants dont l’expertise est associée à une longue expérience et une connaissance approfondie des enjeux complexes auxquels font face les décideurs au sein d’entreprises, les prêteurs et les organismes de réglementation.
Les questions environnementales ne s’arrêtent pas aux frontières – pas plus que nos propres actions
Miller Thomson compte des avocats dans l’ensemble du Canada. Ceux-ci possèdent une vaste expertise et un savoir-faire spécialisé dans le domaine environnemental qui leur permettent de vous conseiller relativement aux défis et aux règlements propres à différentes juridictions, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients afin de leur offrir des conseils juridiques opportuns sur tous les aspects environnementaux intéressant leurs entreprises qui évoluent notamment dans les industries suivantes : gestion des déchets; pétrochimique; pâtes et papier; mines; aménagement de terrain et réaménagement des friches industrielles; et projets énergétiques.
Relever ensemble les défis d’un environnement réglementaire en constante évolution
Nous faisons équipe avec vous pour répondre à tous vos besoins relatifs à la conformité environnementale et réglementaire, ce qui comprend les conseils visant à assurer la structuration et la compréhension des transactions comportant des risques environnementaux et nécessitant une diligence environnementale, la protection de vos droits dans le cadre de poursuites civiles en matière d’environnement ainsi que la conformité, la défense et l’appel de décisions prises par des organismes de réglementation.
Il peut certes être difficile de naviguer dans les méandres des lois et règlements canadiens et internationaux axés sur l’environnement qui évoluent sans cesse. C’est pourquoi il est important de s’adjoindre les services de conseillers juridiques qui comprennent bien ce paysage réglementaire complexe et peuvent ainsi fournir des conseils judicieux afin d’aider diverses organisations à réaliser leurs objectifs. En outre, les avocats du cabinet négocient avec succès auprès d’organismes de réglementation au nom de leurs clients. Nous privilégions une approche pratique et efficace afin de résoudre toute problématique de nature réglementaire, ce qui contribue à faciliter la conduite de vos affaires.
Nous ne faisons rien à moitié – nous allons au fond des choses
Il arrive souvent que les problèmes environnementaux ne soient pas visibles à première vue. Nous vous aidons à aller au fond des choses afin d’identifier ces problèmes potentiels avant qu’ils ne nuisent aux activités de votre entreprise. Notre équipe Droit de l’environnement possède une vaste expérience en ce qui a trait aux biens immobiliers contaminés et aux réclamations de nature environnementale. De plus, nous sommes des chefs de file quand il s’agit d’évaluer les risques environnementaux. Miller Thomson fournit des conseils aux promoteurs immobiliers, aux gestionnaires immobiliers, aux prêteurs, aux assureurs et à diverses entreprises dans un large éventail d’industries réglementées.
Notre expertise s’étend aux aspects suivants du droit de l’environnement et bien plus encore :
- Représentation de clients devant des tribunaux administratifs spécialisés en matière d’environnement
- Transactions commerciales, y compris les transactions d’achat et de vente, les transactions de financement, la vérification diligente en matière environnementale, les assurances et les indemnisations
- Changements climatiques : réglementation des émissions de gaz à effet de serre
- Terrain contaminé/réaménagement des friches industrielles
- Défense en matière de poursuites environnementales fédérales, provinciales et pénales
- Responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
- Projets d’entreposage d’électricité
- Contrôle et réduction des émissions (GES, CO2)
- Autorisations environnementales
- Évaluations environnementales
- Poursuites civiles en matière d’environnement
- Conformité environnementale
- Études d’impact sur l’environnement
- Enjeux environnementaux en matière d’insolvabilité
- Permis environnementaux
- Questions relatives aux successions dans le cadre de différends liés à la contamination ou à l’environnement
- Consultations en matière de droit autochtone
- Différends relatifs aux Autochtones
- Assurances
- Acquisition, vente et mise en valeur de terrains, y compris le réaménagement de terrains contaminés (friches industrielles)
- Rédaction législative et interprétation des lois
- Réclamations en matière de nuisance (ex. : odeurs, bruit, poussière)
- Permis en tous genres, notamment ceux qui sont exigés pour des grands projets
- Assistance en matière de réglementation pour les projets d’énergie renouvelable
- Gestion des déchets, recyclage et valorisation énergétique des déchets
- Services en matière d’eau potable et d’eaux usées
- Questions relatives aux zones humides
Mandats importants
- Conseils dans le cadre de transactions concernant des terrains contaminés et négociation d’accords entre propriétaires fonciers portant sur des questions de contamination, de réaménagement des friches industrielles et de financement des zones désaffectées.
- Conseils dans le cadre de litiges majeurs concernant des terrains contaminés en Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta et au Québec, chacun d’eux mettant en cause de multiples parties et impliquant la révision historique de la propriété foncière et la compréhension des schémas de migration et de déplacement des contaminants.
- Défense devant les cours de justice de la Colombie-Britannique et de l’Ontario et devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’un litige sans précédent concernant un site contaminé.
- Résolution d’importantes demandes d’indemnisation en matière d’assurance des dommages causés à l’environnement.
- Représentation de plusieurs entreprises, administrateurs et dirigeants relativement à des poursuites à la suite de dommages causés à l’environnement.
- Services de médiation avec les différents paliers de gouvernement dans le cadre d’un conflit multipartite, relativement à des questions d’urbanisation et de pollution.
- Représentation d’une grande société de gestion des déchets afin de couvrir tous les aspects de conformité à la réglementation et aux règles d’acquisition et d’aliénation de terrains.
- Services-conseils à la municipalité de Walkerton dans le cadre de l’enquête sur la contamination de l’eau (et travaux connexes visant au respect de la réglementation et de la législation, et à apporter les améliorations nécessaires) et services-conseils à plusieurs municipalités en vue du respect des mesures législatives et réglementaires adoptées à la suite de cette cause.
- Conseils juridiques dans le cadre de la vérification des crédits associés aux changements climatiques.
- Conseils portant sur le développement, l’autorisation, la construction et le financement de multiples projets de stockage d’énergie électrique pour batteries en Ontario.
