Droit du travail et droit de l’emploi

Tirez parti de solutions juridiques stratégiques pour les employeurs

Le groupe Droit du travail et droit de l’emploi de Miller Thomson accompagne efficacement les entreprises publiques et privées en leur offrant des conseils éclairés sur les législations fédérales et provinciales.

Notre but : vous aider à prendre des décisions conformes aux meilleures pratiques et aux normes juridiques en vigueur. Nos avocats spécialisés étant répartis dans tout le Canada, vous profiterez à la fois d’une présence nationale et d’une expertise locale.

Un soutien juridique complet

Nos services couvrent tous les aspects du droit des ressources humaines.

Droit général de l’emploi

  • Recrutement et embauche : mise en place de pratiques conformes et efficaces
  • Conformité : conformité aux lois applicables, notamment en matière de normes du travail, de santé et sécurité au travail, de droits de la personne, de protection de la vie privée, d’équité et de transparence salariales, d’accessibilité, d’immigration et d’indemnisation des accidents du travail
  • Mesures disciplinaires et cessation d’emploi : conseils et rédaction de programmes d’incitation au départ
  • Droits de la personne : conseils et formations, défense en cas de plainte
  • Harcèlement et sécurité au travail : réponse aux préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail
  • Gestion du rendement : création de programmes d’amélioration du rendement
  • Gestion de l’invalidité : assistance pour les demandes de renseignements médicaux, l’élaboration de plans de retour au travail et la gestion de l’absentéisme
  • Rédaction de politiques : création et mise en œuvre de politiques en milieu de travail et de manuels pour le personnel
  • Transactions d’entreprise : conseils sur les questions liées à l’emploi dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion, d’une acquisition ou d’un partenariat
  • Contrats de travail : rédaction de contrats de travail pour le personnel, les cadres et les entrepreneurs indépendants, et d’ententes de détachement
  • Structures de rémunération : constitution de régimes de rémunération au rendement
  • Litige : défense en cas de plainte pour congédiement injustifié et mise en application de clauses restrictives, d’obligations fiduciaires et de confidentialité

Relations de travail

  • Stratégies non syndicales : conseils pour la gestion de milieux non syndiqués
  • Syndicalisation : réponse aux activités de syndicalisation
  • Négociation collective : aide à la négociation et à l’interprétation de conventions collectives
  • Relations de travail : conseils sur les questions quotidiennes de relations de travail et sur l’interprétation de contrats
  • Griefs et arbitrage : représentation de l’employeur dans l’arbitrage de griefs et de différends
  • Demandes auprès des commissions des relations de travail : représentation de l’employeur en cas de plainte pour pratique de travail déloyale, de demande d’accréditation ou relative à une cessation, etc.

Pourquoi nous choisir?

  • Planification stratégique – Nous vous aidons à anticiper les prochains défis de votre milieu de travail et à vous y préparer.
  • Solutions proactives – Nous réglons les problèmes potentiels avant qu’ils ne deviennent trop graves.
  • Accompagnement global – Des conseils juridiques au quotidien à la planification stratégique, nous vous offrons un soutien complet adapté à vos besoins.

Communiquez avec nous

Ne vous laissez jamais surprendre par des questions de droit du travail et de l’emploi, grâce aux conseils experts l'équipe de Miller Thomson. Communiquez avec nous pour assurer la conformité de votre entreprise et pour en protéger ses intérêts.

Personne-ressource

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Expertises de spécialisation

Santé et sécurité au travail

Solutions pour la santé et sécurité au travail

  • Atténuation des risques : conseils et soutien proactifs pour minimiser les risques de non-conformité et éviter les procédures judiciaires coûteuses en matière de santé et sécurité, d’indemnisation et d’assurance contre les accidents de travail; représentation devant les tribunaux, au besoin 
  • Santé et sécurité : diligence raisonnable, conception de programmes de conformité, audits, formations, développement de politiques, enquêtes, défense en cas de poursuite criminelle et représentation 
  • Harcèlement, violence et intimidation en milieu de travail : développement de politiques, formations, enquêtes et représentation 
  • Indemnisation pour les accidents du travail/sécurité et assurance : gestion des réclamations, politiques de retour au travail, obligations de réembauche, évaluation de la modification des tâches, classification de l’employeur et représentation devant les commissions, conseils et tribunaux 

CONTACT NATIONAL

Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération de la direction

Solutions pour les régimes de retraite, les avantages sociaux et la rémunération de la direction

  • Régimes de retraite : soutien aux promoteurs et administrateurs de régimes de retraite ainsi qu’aux fournisseurs de services sur les placements et le règlement de différends, le respect du cadre juridique complexe qui s’applique à vos activités et l’atteinte de vos objectifs stratégiques et commerciaux  
  • Gouvernance, financement et administration de régimes de retraite : conseils sur les meilleures pratiques de gouvernance, notamment lors de formations, sur les exigences de financement et sur les contrats conclus avec des fournisseurs de services; traitement de questions administratives reliées à l’interprétation des dispositions du régime et au règlement des réclamations 
  • Fusions, acquisitions et investissements : conseils à des sociétés et à des investisseurs de caisses de retraite canadiens et étrangers sur les régimes de retraite et les avantages sociaux, lors de transactions commerciales et d’investissements 
  • Insolvabilité et restructuration : soutien aux promoteurs, administrateurs, syndics et contrôleurs sur les régimes de retraite et les avantages sociaux en contexte d’insolvabilité, incluant les communications aux participants, l’excédent, les placements et la liquidation 
  • Cybersécurité : conseils aux administrateurs de régimes de retraite et aux fournisseurs de services pour le repérage et la répartition des cyberrisques
  • Transfert de régimes : aide pour le transfert de petits régimes de retraite vers d’autres de plus grande taille (loi habilitante, communications aux participants, accord de transfert, pourparlers avec les unités de négociation et modification des conventions collectives) 
  • Rémunération des cadres : préparation, interprétation et négociation de régimes complémentaires de retraite, de programmes de rémunération au rendement, de régimes incitatifs fondés sur des actions ou non et de contrats de cadres, incluant les dispositions sur le changement de contrôle et les ententes de rétention

Contacts nationaux

Immigration

Services d’immigration d’affaires

  • Vaste expertise : conseils sur les lois canadiennes et américaines en matière d’immigration d’affaires; collaboration avec la direction, les spécialistes en ressources humaines et les conseillers juridiques internes dans le développement de stratégies et de solutions pour l’expansion transfrontalière, la mutation de personnel ainsi que l’embauche et la rétention de talents étrangers 
  • Approche collaborative : accompagnement complet de notre équipe (avocats, parajuristes et adjoints) partout au pays pour divers programmes d’immigration   
  • Partenaire de confiance : collaboration étroite avec les autres groupes du cabinet, notamment ceux spécialisés en droit des affaires et en fiscalité, pour des conseils juridiques clairs et exhaustifs 

Contacts nationaux

Droits de la personne

Conformité et représentation en matière de droits de la personne

  • Atténuation des risques : conformité avec les lois sur les droits de la personne et atténuation du risque de poursuite 
  • Solutions sur mesure : séminaires, formations et ateliers personnalisés; développement de politiques et de stratégies pour la prévention de la discrimination et du harcèlement au travail (incluant rédaction de politiques, formation, enquêtes, plans d’adaptation, diligence raisonnable et représentation devant les tribunaux) 
  • Défense en cas de plainte : représentation de l’employeur devant les tribunaux

CONTACT NATIONAL

Nouvelles

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Communiqué droit du travail et de l’emploi

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