Droit du travail et droit de l’emploi

Aperçu

Notre groupe offre aux entreprises des secteurs public et privé un accompagnement pratique et stratégique, des conseils et des avis juridiques visant à aider la haute direction à prendre des décisions éclairées en conformité avec les lois fédérales et provinciales en matière de droit du travail et de l’emploi et en accord avec les meilleures pratiques reconnues. Nos experts présentent une offre complète de services juridiques traditionnels et de conseils spécialisés dans de nombreux domaines, dont les suivants : droits de la personne, santé et sécurité au travail (y compris le harcèlement en milieu de travail), équité salariale, accès à l’emploi, indemnisation des accidentés du travail, régimes de retraite et avantages sociaux.

Notre équipe aide les entreprises à se préparer à toute éventualité et à relever les défis à mesure que le marché de l’emploi et le paysage juridique continuent d’évoluer. Nous fournissons des services de planification stratégique, des conseils et des services juridiques généraux souvent nécessaires pour traiter les nombreux enjeux et défis liés aux relations de travail et à l’emploi. Grâce à leur vaste expertise, nos avocats sont en mesure d’anticiper les éventuels problèmes, de suggérer des solutions proactives et de discerner les retombées immédiates et à long terme des mesures proposées.

Nos avocats peuvent vous conseiller et vous représenter entre autres dans les domaines suivants :

Domaines généraux (pour les employés syndiqués et non syndiqués)

  • Pratiques et politiques de recrutement et d’embauche
  • Manuels des employés
  • Respect des lois et normes du travail
  • Discipline et cessation d’emploi
  • Conseils en matière de droits de la personne, formation et règlement des différends
  • Harcèlement en milieu de travail et dossiers de santé et de sécurité au travail
  • Gestion de l’assiduité et de l’invalidité et programmes de réintégration d’emploi
  • Rédaction et instauration de politiques
  • Conseils spécialisés sur des questions de droit du travail et de l’emploi en lien avec ce qui suit : restructuration d’entreprise, impartition, intégration de sociétés, fusions et acquisitions, coentreprises et partenariats
  • Conformité aux lois en matière de protection des renseignements personnels
  • Respect de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Employés non syndiqués et cadres supérieurs

  • Contrats de travail, indemnités de départ et litiges à la suite d’un congédiement injustifié
  • Mise en place de modes de rémunération différents

Relations de travail

  • Stratégies non syndicales
  • Réponse aux activités des syndicats
  • Demandes d’accréditation
  • Requêtes à la suite de pratiques de travail déloyales
  • Négociations collectives
  • Gestion des lignes de piquetage et demandes d’injonction
  • Interprétation de conventions collectives
  • Arbitrage des griefs et des différends
  • Restructuration du secteur public régi par la Loi sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public

Ressources sur la COVID-19

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Communiqué droit du travail et de l’emploi

Consulter la dernière édition du communiqué droit du travail et de l’emploi (disponible en anglais seulement)

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